Protocole d’accord pour la mise à disposition de données

Bonjour à tou.te.s

Dans le cadre d’une mission que je mène actuellement, j’aimerais pouvoir rédiger un protocole d’accord pour la mise à disposition de données.

Pourquoi ? Parce que ça m’est demandé par mon client (bonne raison hein!), mais surtout parce que ça va me servir dans le déploiement de plusieurs services.

En fait, je veux pouvoir alimenter un site d’informations voyageurs, un potentiel SIM dans le futur, ainsi qu’un calculateur d’itinéraires vélo, avec des données venues d’un peu partout du sud et nord de la frontière. L’étape préalable à l’alimentation de ces différentes plateformes, c’est l’ouverture des données (qui le sont de manière très ponctuelle).

En gros, je leur dis : on est tous ok pour ouvrir vos données, les exposer et les utiliser pour des services d’info voyageurs. Si vous êtes ok, vous signez ici en bas !

Du coup, il me faut un document qui stabilise, spécifie et homogénéise les relations entre ces territoires producteurs de données, et les plateformes visées.

Est-ce que vous auriez un modèle, quelque chose de vraiment super simple à dispo ? C’est pas l’usine à gaz que je vise mais plutôt le truc qui dit : type de données, méthode de mise à dispo, licences, accord réutilisation, durée… blablabla…

Merci par avance !

Un protocole entre une collectivité d’un territoire productrice de données et un tiers pour les ouvrir ?

C’est pas un peu bancal ?

Pourquoi le producteur ne les ouvre pas directement ?

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je ne suis pas sûr non plus de complètement comprendre la finalité.
J’ai déjà vu des règlements de hackathon ou concours avec des clauses sur la mise à dispo des données, mais hors de ce cadre, pour des services déployés en prod, si les données sont ouvertes je ne vois pas trop l’utilité. Ou alors c’est plutôt une charte, plus politique ? À dispo pour en discuter.