multi (anciennement Jailbreak) apporte depuis ses débuts un soutien technique aux travaux d’OpenDataFrance sur l’Observatoire open data des territoires. Ceux-ci nous semblent d’utilité publique afin d’avoir un état des lieux de l’ouverture des données en France et connaître d’année en année l’évolution des collectivités qui ont déjà ouvert des données, conformément à la loi République numérique.
La cartographie réalisée par multi avec Datami vous permet d’explorer les données de l’Observatoire.
Dans le sillon de l’édition 2022 de l’Observatoire qui vient d’être publiée, nous mettons aujourd’hui à disposition la première version du fichier des organisations soumises à l’obligation d’ouverture des données, voulu comme un référentiel de l’open data français que nous proposons de construire avec la communauté.
Miroir et complémentaire de l’Observatoire, il se concentre pour l’instant exclusivement sur les organisations territoriales : communes, départements, régions, intercommunalités et autres organisations chargées par celles-ci d’une mission de service public.
22 845 organisations concernées par l’obligation sont recensées, dont 683 la respectent déjà et sont cartographiées par l’Observatoire.
Pour aller plus loin, nous mettons à disposition un outil pour analyser ces données. L’outil d’Etalab vous permettra lui de les explorer.
A ce stade il s’agit d’un travail avant tout exploratoire et nous avons conscience des limites actuelles de notre méthodologie. Tout d’abord, il s’agirait d’élargir le périmètre au-delà des organisations des « territoires » pour ajouter toutes les unités légales correspondant à l’Etat (ministères, administrations centrales, services déconcentrés…) afin d’espérer se rapprocher de l’exhaustivité d’un « référentiel ». Une autre faiblesse réside dans le fait de s’appuyer principalement sur la base Sirene et en particulier sur ses catégories juridiques. En effet, faute de recensement des organisations « chargées d’une mission de service public » au sens du CRPA, nous avons supposé que certaines catégories juridiques correspondaient à des organisations qui entraient dans cette définition (liste des catégories juridiques prises en compte dans le référentiel). Des exceptions plus ou moins nombreuses existent certainement. Pour le critère des 50 ETP on utilise les tranches effectifs de la base Sirene, réputées mal renseignées (même si c’est censé s’améliorer bientôt !). Le critère de population mériterait aussi d’être mieux pris en compte.
Cependant un tél référentiel nous paraît utile pour comprendre les problématiques liées au respect de l’obligation d’ouvertes des données et, in fine, mieux accompagner les acteurs vers l’open data. Aurait-il selon vous sa place dans le service public de la donnée ?
Tous les commentaires, signalements d’anomalie et suggestions d’amélioration seront les bienvenus !
Et nous vous proposons de venir en discuter avec nous lors de notre prochain café multi-facettes, mercredi prochain 12 avril de 13h30 à 14h.