Pour mieux ouvrir ses données, contourner les prestataires en aspirant les données ?

datamanagement
opendata
collectivités

(Joël Gombin) #1

Article passionnant qui montre comment Nevers a décidé d’établir un sacré rapport de force avec ses prestataires SI en allant directement aspirer leurs données pour les mettre dans son data lake… Et à un coût modéré. À suivre !

https://www.journaldunet.com/economie/services/1439147-nevers-data-lake-extraction-donnes/?output=amp&__twitter_impression=true


(Julien Benedetti) #2

Cet article interroge vraiment quand on sait les difficultés que nous oppose souvent les éditeurs pour réaliser ce type d’extraction automatisée.

Si l’essaie se transforme, ce type de prestation va sans aucun doute faire des émules.


(Christian Quest) #3

De l’auto-scrapping en quelque sorte :wink:


(Johan Richer) #4

Je suppose que dans certains cas cela peut aller à l’encontre des CGU des logiciels / services utilisés par les collectivités (clauses d’enfermement propriétaire)… mais peut-on considérer ces mêmes CGU comme contraires à la loi quand les collectivités sont tenues à ouvrir les données concernées ?
Un juriste dans l’avion ?


(Julien Benedetti) #5

Je me suis posé la question. L’idéal serait qu’un éditeur attaque en justice et que la conclusion soit que leur CGU ou leur enclosure technique contrevienne à la loi. :slight_smile:


(Joël Gombin) #6

Je pense que l’enjeu est surtout ici celui de la construction d’un rapport de force entre éditeurs et clients. De toute façon, les termes du marché par lequel l’administration a acheté la prestation prévalent sur des CGU éventuelles. Or les clauses-types du CCAG TIC prévoient que l’acheteur est propriétaire de ses données - dans des termes malheureusement souvent trop imprécis pour être parfaitement opérationnels…

Au passage, voir à ce sujet l’interview de Schéhérazade Abboub dans la Gazette :

A qui appartiennent les données collectées dans les infrastructures, les réseaux, de la smart city ?

Avant de répondre, il faut dire que malheureusement, pendant des années, on ne s’est pas toujours posé cette question de savoir si elles appartenaient aux collectivités. Les opérateurs ont considéré qu’ils étaient propriétaires de l’ensemble des données des services qu’ils exploitaient.

Mais on est arrivé à une situation de blocage quand est arrivé le temps de la fin du contrat, avec des demandes de collectivités pour récupérer les données, et le refus, la plupart du temps, des opérateurs.

Cette situation de blocage a été dressée et analysée dans un livre blanc de la FNCCR auquel nous avons contribué en 2016 intitulé « Big data des territoires ». Pour fonder juridiquement la propriété publique des données, et c’est d’ailleurs le raisonnement soutenu au sein du contrat smart city de Dijon, on affirme que l’ensemble des datas du service public sont des biens indispensables et nécessaires à la continuité du service public.

Si la collectivité ne détient pas les données, elle ne peut pas bien exécuter son service public, et encore moins le renouveler dans de bonnes conditions. C’est finalement la reprise de la théorie des biens de retour appliquée aux datas.

Un opérateur n’est-il pas fondé à revendiquer la propriété de ces données dans la mesure où c’est son système d’information qui les produits ?

Non, car en application du raisonnement juridique précédemment évoqué où les datas sont des biens nécessaires à l’exécution et la continuité du service public, l’opérateur est censé remettre les données en fin de contrat, et ne plus les utiliser. Pendant le contrat il en a l’usage, mais il n’est plus censé les utiliser à son terme. Là encore, il s’agit de la stricte application de la théorie des biens de retour qui doivent être remis à la collectivité en fin de contrat.


(Julien Benedetti) #7

Le cas présenté ici n’est plus tout à fait le même car il s’agit de données produites par des opérateurs privés avec délégation de service publique. Et là je sors le Code du Patrimoine et deux articles :

Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.

Les archives publiques sont :

a) Les documents qui procèdent de l’activité de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics ;

b) Les documents qui procèdent de l’activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public ;

c) Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.

I Want My Data Back !