À partir de
et de quelques indices glanés à gauche à droite, il semblerait qu’on assiste à la fin, ou quasi, de transport.data.gouv.fr 
J’essaye d’obtenir des details “officiels”.
Il semble qu’il va falloir revoir le sens de « pérennisé »…
aux membres de l’équipe !
1 « J'aime »
…et de “service à impact national” tant qu’on y est.
1 « J'aime »
On a le même problème avec le programme BAL (Base adresses locales) de l’ANCT qui est inscrit dans la loi.
2 « J'aime »
c’est les collectivités qui vont être ravie d’avoir investit du temps et des moyens sur la diffusion de leurs données de transport…
1 « J'aime »
On va vite voir les conséquences pour les usagers avec des horaires de transport de moins en moins fiables. En déplaise au ministère des transports, une infrastructure comme data.gouv.fr est loin de tourner toute seule…
3 « J'aime »
Il serait bon que la DGITM (qui est l’unique financeur selon Budget | doc.transport.data.gouv.fr) communique clairement sur les raisons de ce passage en « maintenance », un bel euphémisme vue la réduction semble-t-il à minima de l’équipe.
Les BAL sont bien inscrites dans la loi, mais les outils financés par l’ANCT ne me semblent pas l’être. Ils aident les petites communes à répondre à leurs obligations légales. La BAN par contre figure dans le CRPA au titre du service public de la donnée de référence et doit donc être diffusée à ce titre.
C’est une grosse différence avec transport.data.gouv.fr qui est le « point d’accès national » que la France doit avoir en ligne avec les données de transport selon des textes européens.
Je crois même que ces textes étendent les obligations en particulier sur les données routières. C’est en tout cas ce que j’ai compris lors de notre hackathon Panoramax aux Pays-bas où tout le monde semblait très préoccupés par le sujet dont je n’avais jamais entendu parlé en France.
C’est vrai qu’on est ici toujours à la recherche de la base des limites de vitesse prévue depuis 2015 puis inscrite dans la Loi Lemaire en 2016 et toujours pas publiée (ni en réalité constituée).
2 « J'aime »
Des outils utilisés par 27 000 communes (22 000 pour Mes Adresses + API), ce serait vraiment une gabegie d’argent public de ne pas capitaliser dessus…
On peut critiquer le modèle licence libre, peut-être aurait-il été pertinent de demander une participation aux utilisateurs privés. En attendant, mettre fin à de tels projets c’est être aveugle sur leur plus-value, bien supérieure à leur coût.
La diffusion des données des transports publics est par exemple indispensable à la transition écologique, et utile pour la souveraineté économique, surtout dans un moment de volatilité des prix de l’énergie…
1 « J'aime »
Cela va être pratique pour se sortir du l’arrêté relatif à l’ouverture des données de circulation et de sécurité routière !
L’article 4 n’est pas très clair sur le rôle du PAN :
Le point d’accès national est accessible sur le site internet https://transport.data.gouv.fr/
Pour une période transitoire s’achevant six mois après l’entrée en vigueur du présent arrêté, le point d’accès national est accessible à l’adresse https://www.bison-fute.gouv.fr
Les métadonnées fournies par les détenteurs et utilisateurs de données, mentionnées à l’article D. 1513-1 du code des transports aux fins de proposer un service de recherche de données sur le point d’accès national, sont indiquées en annexe 6.
Il me semble qu’historiquement les données routières étaient diffusées par le site Bison Futé, mais tout va basculer d’ici 6 mois sur transport.data.gouv.fr vu que c’est le point d’accès national (PAN) des données de mobilité, quel que soit le mode de transport même si ça a commencé par le transport en commun; puis est venu s’ajouter les infrastructures cyclables, etc…
L’arrêté en lien correspond aux échanges qu’on a eu aux Pays-bas où existent des données routières de super qualité à l’échelle nationale, y compris une base de panneaux de police et une autre de panneaux de jalonnement !
Panoramax va sûrement y être utilisé (entre autres) pour contrôler la qualité de ces bases.
3 « J'aime »
Ces dispositions ont été abrogées l’année dernière dans le plus grand silence.
Cet arrêté semble manquer de mentionner sur quel référentiel routier il se base : l’ensemble des informations sont géolocalisées, mais comment faire le lien avec la chaussée concernées ?
Spoiler : la BD topo ne suffira pas (ça doit faire 15 ans qu’on le sait et vous avez pris correctement les choses en main du côté de Montpellier)
Puis la liste est longue… Autant, pour certaines données, cela ne devrait pas être trop complexe (si elles sont compatibles avec la licence ODbL), autant pour d’autres comme « l’information relative à la présence d’un personnel d’intervention au titre de l’exploitation routière » ce n’est clairement pas gagné à notre échelle !
Effectivement (j’ai eu du mal à retrouver, donc je partage) :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033205871/2021-01-27
Pas mal… après 9 ans dans la loi et aucune action on abroge discrètement l’obligation via une loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes » où je ne vois pas trop le rapport.
Un beau cavalier législatif pour le conseil constitutionnel ça, encore eut-il fallu qu’il en soit saisit…
Cet arrêté semble manquer de mentionner sur quel référentiel routier il se base : l’ensemble des informations sont géolocalisées, mais comment faire le lien avec la chaussée concernées ?
Spoiler : la BD topo ne suffira pas (ça doit faire 15 ans qu’on le sait et vous avez pris correctement les choses en main du côté de Montpellier)
Je comprends plutôt bien la question sur le lien (je me pose la même). J’en ajoute quand même une: la BD Topo ne suffira pas. Que lui manque-t-il? (parce que, sur le papier, entre les informations attendues via ces textes et la BD Topo, il n’y a pas non plus un écart immense)
Bonjour @Matthieu_LM @Flacombe je vous propose de traiter de ce sujet à part sur un fil dédié 
Pour revenir au sujet de ce fil, le DGITM a communiqué hier sur LinkedIn : Le Point d’Accès National aux données ouvertes de transport | Rodolphe Gintz | 11 comments
Si quelqu’un à l’article de la Gazette, preneur : https://www.lagazettedescommunes.com/1031801/les-acteurs-de-la-mobilite-stupefaits-par-la-menace-de-fermeture-de-transport-data-gouv/
Je partage avec vous une lettre ouverte que nous avons écrite pour témoigner de la valeur de transport.data.gouv.fr (valeur directe mais aussi en cascade du projet, étant donné son caractère open source & open data). Elle a été envoyée à la DGITM en espérant que ce sera pris en compte dans les décisions budgétaires à venir.
Si vous le souhaitez, voici le formulaire pour ajouter une signature.
4 « J'aime »
Bonjour à vous
En relisant ce fil et les affirmations publiques du soutien au PAN, je remarque plusieurs choses.
Avant que le sujet budgétaire et de poursuivre l’activité de l’équipe en place n’apparaisse sur nos écrans, l’ART a rendu un 4ème rapport sur les données de mobilité fin février.
Outre le fait que le cadre légal considéré par l’ART est trop restreint, ce rapport a été publiquement salué comme affirmant le succès du cadre créé par la LOM pour le partage et l’usage de certaines données de mobilité.
En premier lieu cet enchaînement dans le calendrier rend la réduction des moyens alloués au PAN encore moins compréhensible mais les prises de positions indiquées ici le mentionnent déjà très bien.
En revanche le rapport de l’ART indique aussi qu’il reste du chemin à parcourir :
M’est donc avis que nos soutiens ponctuels pour la poursuite des activités auraient encore plus de sens en les associant à une demande circonstanciée que les données manquantes soient publiées sur le PAN.
Ce que l’ART souligne ne devrait pas exister et les AOM devraient s’assurer d’elles-mêmes que l’ensemble des données du règlement sont bien publiées.
C’est en tout cas ce que je pense nécessaire de faire pour concrétiser ce soutien dans la durée.
1 « J'aime »
Tout à fait d’accord avec toi @Flacombe mais c’est peut-être aux assos d’usagers de porter ce discours, genre la fnaut par exemple ?