Ouverture des registres de délibérations des conseils municipaux


(Olivier Prêtre) #1

Bonjour à tou.te.s,

Depuis un certain temps, je mène des recherches concernant les assemblées locales, et plus particulièrement les conseils municipaux. Ces lieux de délibérations sur des sujets locaux sont ouverts au public en temps normal. Par contre, il n’est pas toujours aisé de récupérer la teneur des propos qui se sont tenus lors de ces assemblées si l’on n’y a pas assisté physiquement. Bon d’accord on peut toujours demander à un.e élu.e ce qui s’est dit sur tel ou tel sujet, mais l’objectivité de cet.te élu.e dépend fortement de son appartenance à son groupe politique. Beaucoup de municipalités publient désormais des compte-rendu ou procès verbaux de séances, mais ce n’est pas toujours le cas. Et encore moins le cas concernant le sens des votes de chaque élu ou groupe politique.

Ces informations me semblent du plus grand intérêt pour les citoyens qui souhaitent suivre avec attention la vie démocratique de sa commune.

J’ai déjà interpellé la mairie de Paris sur ce sujet, qui me renvoie aux documents publiés sur le site paris.fr pour le conseil de Paris (https://www.paris.fr/municipalite/le-conseil-de-paris/comptes-rendus-et-debats-et-deliberations-du-conseil-224) et sur les sites des mairies d’arrondissement.
Sur les BOVP on trouve en effet les tableaux de vote pour chacune des délibérations et voeux en conseil de Paris, répertoriant le sens des votes de chaque conseiller de Paris. Néanmoins, parce qu’il y a un GROS néanmoins, ces tableaux sont illisibles. Ce sont des photocopies insérées dans le PDF du BOVP dont la qualité médiocre rend ces informations totalement inaccessibles.

Si quelques bonnes âmes de la communauté ici-présente ont déjà sous la main ce genre de données pour d’autres communes, cela serait un bon commencement pour mes recherches, ainsi qu’un prolongement intéressant pour le socle commun de données locales initié par Opendatafrance. Resterait à voir comment rentrer ces données dans les schémas définis.

Ces données représentent sûrement des téras et des téras d’octets si toutefois on parvient à archiver ces données pour toute la France. L’important c’est déjà de commencer.

Qu’en dîtes-vous ?


#2

Bonjour.

Une petite précision en premier lieu : en vertu de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal doit être affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.Il s’agit donc d’une obligation légale pour les communes.

Pour le procès-verbal, dont la réglementation exige a minima qu’il contienne les informations exigibles au sein d’un compte-rendu, mais pas nécessairement plus, il ne saurait non plus répondre au souhait qui est le vôtre d’accéder à la totalité des échanges d’un conseil, à moins que la collectivité ait fait le choix, comme celle pour laquelle je travaille, de rédiger un PV qui contienne l’ensemble des échanges en conseil.

Pour celles qui ne rédigent pas de tels PVs, vous pouvez tenter la demande de communication de l’enregistrement des séances, si elle a lieu : en effet, la commission d’accès aux documents administratifs considère qu’il constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve de l’occultation préalable des éventuelles mentions couvertes par l’un des secrets protégés par les articles L311-5 et L311-6 du même code.

Pour ce qui concerne Antibes, la Ville au sein de laquelle j’anime la démarche d’Open data, vous trouverez ci-après le jeu de données “délibérations” auquel nous donnons accès :
http://www.antibes-juanlespins.com/administration/open-data/citoyennete/deliberations-annuel
J’espère qu’il constituera un éclairage intéressant pour vous.

Preneur des autres échanges sur cette question! Bonne journée à tous.


(Olivier Prêtre) #3

Merci pour vos éclairages juridiques sur les obligations de publications (de publicité est-il indiqué dans le code général des collectivités territoriales, sic). En effet, n’est exigé par le CGCT qu’un compte-rendu des séances de conseil municipal.

L’objet de mes recherches porte plus particulièrement sur “qui a voté quoi”. En d’autres termes, sur une délibération X, qui sont les élus qui ont voté pour, qui sont les élus qui ont voté contre, qui s’est abstenu…

Je peux comprendre qu’en période pré-électorale certains élus puissent faire preuve d’une certaine frilosité. Mais le rôle d’un élu n’est-il pas de faire des choix justement, et de les assumer ?

A partir du moment où des documents sur les détails des votes sont produits par l’administration, et c’est le cas pour la ville de Paris, si un citoyen réclame ces documents, ladite administration n’est-elle pas dans l’obligation d’y donner accès en vertu de la loi CADA de 1978 ?
Je crois sans trop me tromper que oui et ne comprends pas l’attitude de certaines mairies qui ne font que retarder l’échéance à laquelle ces informations seront rendues publiques en passant par un arbitrage de la CADA.