Est-il possible d’ouvrir les données de perception de TVA, au niveau départemental, mensuel et par sous-secteurs.
En creux, nous aimerions pouvoir connaître l’évolution mensuelle des perceptions de TVA chez les poissonniers dans le Val-de-Marne.
Leur libération pourrait s’avérer essentielle en terme d’analyse, de data journalisme et de connaissance du tissu économique sur le territoire.
Merci pour tout,
Bonne journée,
Stanislas de Livonnière
Responsable de la cellule data & innovation
+33 (0) 6 66 54 70 82
Le Parisien – Aujourd’hui en France
10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris
Des données agrégées respecterait le secret statistique et fiscal.
Ces agrégats n’existent peut être pas et sont fait ponctuellement en fournissant les données brutes à l’INSEE.
Le risque est donc que l’administration fiscale considère que c’est une demande d’un document inexistant et dans ce cas il faudra ensuite faire valoir qu’un « traitement d’usage courant » permet de l’obtenir à partir des données existantes… c’est pas gagné, car le plan de charge de la DGFiP est bien contraint et par expérience un traitement nouveau, même simple, met facilement 1 à 2 ans avant d’être mis en oeuvre
En théorie, les bilans comptables contiennent le « Montant de la TVA. collectée » ainsi que le « Total TVA. déductible sur biens et services », et ces bilans sont diffusé par l’INPI. Par contre, ces données ne sont pas disponibles pour beaucoup d’entreprises. Du coup je ne sais pas s’il y a de la confidentialité sur cette donnée particulière, ou si les entreprises ne se donnent pas la peine de bien remplir, ou autre.
Voici un site qui présente les données des bilans comptables :
Je suis un des responsables du site https://enthic-dataviz.netlify.app/ pour lequel on a reconstruit la base de l’INPI, du coup si vous voulez un export de la partie TVA pour vous rendre compte s’il y en a assez pour votre besoin, demandez moi
