Open data de la carte scolaire

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opendata

(Joël Gombin) #1

J’ai saisi le Ministère de l’éducation nationale d’une demande CADA visant à obtenir communication de la carte scolaire.
Ce dernier m’a opposé une fin de non-recevoir au motif qu’il ne disposerait pas d’un tel document, l’affectation des élèves relevant des communes pour les écoles, des départements pour les collèges et de la compétence conjointe des régions et des rectorats pour les lycées.
Le ministère poursuit en affirmant qu’il n’existe pas de base de données compilant ces éléments.

Qu’en pensez-vous ? Quelqu’un sait-il si une telle base de données existe en fait, ou si sa compilation est prévue ?

Ça pose une question pas négligeable du droit CADA : il incombe au demandeur de prouver l’existence du document (ou de la base de données) qu’il demande. Dès lors, que faire face à une administration qui affirme que celui-ci n’existe pas (et ne peut être obtenu par “un traitement automatique courant”) ?


(Céline Guyon) #2

Bonjour Joel
Connais tu Marco Oberti de science po Paris qui bosse sur le sujet de la sectorisation et des inégalités …il aurait peut être des pistes ? Le décisionnaire de la carte scolaire est bien le local pour la sectorisation et le traçage de la carte scolaire. Céline


(Joël Gombin) #3

oui je vais demander aux chercheurs comment ils font…


(Joël Gombin) #4

Pour info, pas mal d’éléments sur ce fil twitter :