Open data de la carte scolaire

J’ai saisi le Ministère de l’éducation nationale d’une demande CADA visant à obtenir communication de la carte scolaire.
Ce dernier m’a opposé une fin de non-recevoir au motif qu’il ne disposerait pas d’un tel document, l’affectation des élèves relevant des communes pour les écoles, des départements pour les collèges et de la compétence conjointe des régions et des rectorats pour les lycées.
Le ministère poursuit en affirmant qu’il n’existe pas de base de données compilant ces éléments.

Qu’en pensez-vous ? Quelqu’un sait-il si une telle base de données existe en fait, ou si sa compilation est prévue ?

Ça pose une question pas négligeable du droit CADA : il incombe au demandeur de prouver l’existence du document (ou de la base de données) qu’il demande. Dès lors, que faire face à une administration qui affirme que celui-ci n’existe pas (et ne peut être obtenu par “un traitement automatique courant”) ?

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Bonjour Joel
Connais tu Marco Oberti de science po Paris qui bosse sur le sujet de la sectorisation et des inégalités …il aurait peut être des pistes ? Le décisionnaire de la carte scolaire est bien le local pour la sectorisation et le traçage de la carte scolaire. Céline

oui je vais demander aux chercheurs comment ils font…

Pour info, pas mal d’éléments sur ce fil twitter :

Bonjour,

Est-ce qu’il y a une evolution à ce sujet?

L’ouverture de la carte scolaire des collèges (pourquoi eux et pas les écoles et les lycées ? je ne sais pas) est annoncée pour le 2e semestre 2021.

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Le fichier a été publié avec une documentation à peu près correcte : Carte scolaire des collèges publics — Éducation Nationale - Accueil

D’ailleurs, @joel, ça répond à ta question initiale : ils indiquent qu’ils ont réalisé le fichier en compilant les infos recueillies au niveau du département. Et que 19 départements soit n’ont pas des données fiables, soit n’ont pas enregistré leurs données.

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C’est quand même assez dingue…

Je ne suis pas plus étonné que ça.

On fantasme beaucoup trop souvent sur des données qui en fait n’existent pas ou bien n’ont jamais été agrégées, sont disparates ou d’une qualité bien médiocre.

Le mille-feuille communes + département + lycées pour les écoles, collèges et lycée donne ce genre de choses.