Bonjour,
La Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est une déclaration faite par le titulaire d’une autorisation d’urbanisme, indiquant à la mairie que les travaux ont été achevés et sont conformes à l’autorisation délivrée.
La CADA a rendu un avis indiquant que les DAACT sont des documents communicables.
Avez-vous connaissance de communes diffusant les DAACT reçues en open data ?
Je n’ose pas parler de consolidation nationale de ces données ouvertes. Même si ça ne doit pas être inenvisageable puisque les DAACT contribuent à l’élaboration de la base SITADEL…