Numérisation 3D d'oeuvres

Les pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne ont été intégralement numérisés (on en parle ici) dans le cadre de leur rénovation. A votre avis, est-ce que ces fichiers 3D sont des documents administratifs ?

(J’y repensais en voyant ce plan d’une station de métro new yorkaise en 3D)

1 Like

Je pense qu’en soi ça peut être un document administratif, le CRPA ne mettant pas de limite de forme sur la définition d’un document administratif. Mais, à mon avis, c’est plus de savoir si ça a été produit dans le cadre d’une mission de service public ? J’ai du mal à voir si c’est une subvention ou un marché et qui est le commanditaire.

Il existe déjà un avis CADA (positif) concernant des fichiers 3D du musée Rodin.

https://cada.data.gouv.fr/20192300/

Ce musée n’ayant pas obtempéré, il est trainé devant le tribunal administratif par la personne ayant initié la requête CADA. Plusieurs associations se sont jointes au dossier, dont Wikimédia France que je préside.

1 Like

Super, merci ! J’imagine que c’est pas encore passé devant le TA…

1 Like

J’adore cet argument " risques de contrefaçons et de fraude artistique".