Repéré par Xavier Berne sur Twitter, le site de la CADA fait peau neuve. Bon, on va pas lui donner un prix du design, la navigation est pas évidente : il faut cliquer sur “je suis un particulier” pour trouver un menu qui mène aux pages expliquant les principes de la loi et le déroulement des demandes.
Ces pages d’explication de la loi ont été simplifiées mais des éléments synthétisés de jurisprudence qui étaient très utile ont semble-t-il disparu.
J’avais archivé bon nombre de pages dans mon compte Zotero pour ma thèse, je les ai publié pour qu’on puisse les retrouver et ne pas perdre ces infos (je n’ai pas l’aborescence des pages) :
- La liberté d’accès en Europe et dans le monde
- La notion de document administratif
- L’étendue du droit d’accès
- L’absence de condition de forme
- Les actes des assemblées parlementaires
- La notion de document administratif
- Le lien avec la mission de service public
- Les documents produits ou reçus par les autorités administratives
- Les documents détenus par les organismes privés chargés d’une mission de service public
- Les documents communicables aux seuls intéressés
- Le cas des marchés publics ou délégations de service public
- Le document doit être formellement achevé
- Les documents non communicables par nature
- Le document ne doit plus être préparatoire
- Les documents qui font l’objet d’une diffusion publique
- Les documents communicables aux seuls intéressés
- L’existence du document
- Les actes des assemblées parlementaires
Tout n’a pas été effacé, certaines pages peuvent être retrouvées dans le moteur de recherche et il est possible que la CADA republie ultérieurement certaines pages. En tout cas, c’est là. #sharingiscaring