L'open data dans le rapport de la commission IA

Vous avez certainement vu passer le rapport de la commission IA remis au président de la République : Un rapport pour saisir les opportunités de l’intelligence artificielle | info.gouv.fr

Après une section sur les données culturelles et patrimoniales, il y a une partie brève sur l’open data, page 103 :

Au-delà, les données publiques demeurent insuffisamment ouvertes. Au niveau mondial, le
mouvement pour l’ouverture des données publiques a commencé à la fin des années 2000 et a eu son apogée au milieu des années 2010, pour ensuite s’estomper. Il nous faut revitaliser ce mouvement, dans un contexte nouveau d’IA générative.

Le secteur public représente effectivement une source de données à la fois nombreuses et de qualité. Leur réutilisation, notamment grâce à l’IA, peut permettre la création de très nombreux services nouveaux, que ce soit pour des activités de nature commerciale ou d’intérêt général.

L’ouverture encore trop limitée des données publiques prive la France de nombreux bénéfices. On peut penser par exemple aux données de santé pour la recherche, aux données relatives au trafic routier qui peuvent permettre d’optimiser l’utilisation des moyens de transport, aux données agricoles pour améliorer les rendements et réduire l’utilisation d’intrants, etc.

La circulation des données à l’intérieur même du secteur public est source de simplification des procédures administratives, en évitant de multiplier les dossiers administratifs et la production de justificatifs, et de meilleure effectivité des politiques publiques. À titre d’illustration, elle permet d’identifier les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de prestations sociales et dès lors d’éviter les phénomènes de « non recours » faute de connaissance ou de technicité suffisante des bénéficiaires.

Pour les données publiques, les obstacles rencontrés sont pratiques et non d’ordre juridique. Le principe en vigueur en Europe depuis 2003 est effectivement celui de l’ouverture et de la libre réutilisation des données élaborées ou détenues par l’ensemble des organismes publics et appartenant au secteur public. Les très récentes modifications du règlement européen sur la gouvernance des données visent d’ailleurs à étendre le champ de ce principe et à en faciliter l’application, notamment en prévoyant une plateforme européenne unique destinée à la réutilisation des données publiques.

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