Liste des bornes délimitant les parcelles vs points GPS de data.gouv.fr

Hello,

Je cherche à connaître l’existence ou pas de bornes délimitant les parcelles.

Nous avons déjà discuté ici que les contenances affichées dans les fichiers de data.gouv.fr étaient soit fiscales provenant de DGFIP si il n’y avait pas eu d’arpentage, soit précises s’il y a eu arpentage.

Les points GPS fournis dans ces BDD publiques permettant de « dessiner » les parcelles sur une carte, sont ils fiables, et sont-ils en fait les différentes bornes d’un terrain s’il y a eu arpentage ?

Est-ce qu’on peut utiliser ces points GPS pour « faciliter » en amont le travail d’un géomètre en prévision d’un partitionnement parcellaire (succession, vente, etc…) ?

Merci beaucoup

De nombreux fichiers de DGFIP etc fournissent maintenant les coordonnées GPS permettant de dessiner les parcelles.

Ma question est : est ce que ces points GPS (s 'il y a eu arpentage par exemple )

Le plan cadastral (les fichiers vectoriels sur cadastre.data.gouv.fr) n’est pas géoréférencé avec la précision suffisante.

C’est pour cela qu’il y a un écart entre les contenances et les surfaces des polygones, et aussi que ni l’une ni l’autre ne correspondent à la surface exacte du terrain qu’on peut déterminer par un arpentage par un géomètre.

A ma connaissance, les coordonnées des bornes déterminées par les GE, ne sont pas ouvertes actuellement.

Merci CQUEST

Il semble qu’il y ait une tentative d’effort de la part de l’IGN à ce sujet, avec l’application ALÉA.

Mais c’est tout ce que j’ai pu trouver.

ALEA : Ensemble, localisons les bornes de propriété - Portail IGN - IGN

Si tu as trouvé des données ouvertes correspondantes, ça m’intéresse… car j’ai jamais rien vu d’ouvert en la matière, même si c’est montré en exemple de « géo-commun ».

Ce sera avec plaisir si je trouve quelque chose.

Parce que là j’en suis réduit aux points GPS… :face_vomiting:
Un exemple avec un terrain de plus de 40 ha que je vends, avec ses 355 points GPS provenant de la BDD de data.gouv …
J’adorerais pouvoir superposer les bornes existantes… Mais je ne pense pas qu’il y en ait 355 en effet !

Bonjour à tous,
@cquest toute mesure possède une précision et la notion de valeur exacte est théorique. Ce n’est pas à l’ingénieur que tu es que je vais l’apprendre :wink: :slight_smile:

Une borne sans plan de bornage ça veut pas dire grand chose, la borne est un repère physique sur le terrain, elle peut parfaitement être placée deux mètres en retrait de la limite Nord et 2 m en retrait de la limite W. La relation entre borne et limite est définie par le plan de bornage.

Normalement une borne ne prend un sens réel de limite uniquement dans les plans cadastraux de section ZA ou Z…X section issues d’un remembrement donc d’une bornage (et arpentage) de chaque parcelle, borne représentée au plan cadastral.

Les coordonnées GPS ne veulent rien dire en matière de droit. C’est l’application du document d’arpentage au plan cadastral qui vaut ou l’adaptation locale du levé terrain. C’est pas le géomètre qui définit la limite entre deux parcelles, ni le cadastre, c’est les propriétaires limitrophes, dans le cadre du bornage amiable, ou par le juge en cas de litige (Civil TGI). Excepté dans le cas du domaine public, où là c’est la puissance publique qui définit la limite avec les fonds privés de façon unilatérale, le contentieux relève du tribunal administratif.

Il faut arrêter de confondre les notions juridiques et les notions scientifiques, c’est ce qui fonde cette incompréhension profonde et générale de la matière foncière et de ce que sont les données cadastrales (dans leur ensemble).

Et pour finir, le jeu des milles bornes initié par IGN est une très bonne idée, et en la matière la compréhension du modèle économique de la donnée (on apprend des GAFA) pertinente.

Mais comme signalé à Sorianotech :wink: :sweat_smile: la numérisation des plans de bornage en sus, ça c’est un projet qu’il est plus mieux. Là la donnée pourra prendre un sens.