Je cherche à connaître l’existence ou pas de bornes délimitant les parcelles.
Nous avons déjà discuté ici que les contenances affichées dans les fichiers de data.gouv.fr étaient soit fiscales provenant de DGFIP si il n’y avait pas eu d’arpentage, soit précises s’il y a eu arpentage.
Les points GPS fournis dans ces BDD publiques permettant de « dessiner » les parcelles sur une carte, sont ils fiables, et sont-ils en fait les différentes bornes d’un terrain s’il y a eu arpentage ?
Est-ce qu’on peut utiliser ces points GPS pour « faciliter » en amont le travail d’un géomètre en prévision d’un partitionnement parcellaire (succession, vente, etc…) ?
Merci beaucoup
De nombreux fichiers de DGFIP etc fournissent maintenant les coordonnées GPS permettant de dessiner les parcelles.
Ma question est : est ce que ces points GPS (s 'il y a eu arpentage par exemple )
Le plan cadastral (les fichiers vectoriels sur cadastre.data.gouv.fr) n’est pas géoréférencé avec la précision suffisante.
C’est pour cela qu’il y a un écart entre les contenances et les surfaces des polygones, et aussi que ni l’une ni l’autre ne correspondent à la surface exacte du terrain qu’on peut déterminer par un arpentage par un géomètre.
A ma connaissance, les coordonnées des bornes déterminées par les GE, ne sont pas ouvertes actuellement.
Si tu as trouvé des données ouvertes correspondantes, ça m’intéresse… car j’ai jamais rien vu d’ouvert en la matière, même si c’est montré en exemple de « géo-commun ».
Parce que là j’en suis réduit aux points GPS…
Un exemple avec un terrain de plus de 40 ha que je vends, avec ses 355 points GPS provenant de la BDD de data.gouv …
J’adorerais pouvoir superposer les bornes existantes… Mais je ne pense pas qu’il y en ait 355 en effet !
Bonjour à tous, @cquest toute mesure possède une précision et la notion de valeur exacte est théorique. Ce n’est pas à l’ingénieur que tu es que je vais l’apprendre
Une borne sans plan de bornage ça veut pas dire grand chose, la borne est un repère physique sur le terrain, elle peut parfaitement être placée deux mètres en retrait de la limite Nord et 2 m en retrait de la limite W. La relation entre borne et limite est définie par le plan de bornage.
Normalement une borne ne prend un sens réel de limite uniquement dans les plans cadastraux de section ZA ou Z…X section issues d’un remembrement donc d’une bornage (et arpentage) de chaque parcelle, borne représentée au plan cadastral.
Les coordonnées GPS ne veulent rien dire en matière de droit. C’est l’application du document d’arpentage au plan cadastral qui vaut ou l’adaptation locale du levé terrain. C’est pas le géomètre qui définit la limite entre deux parcelles, ni le cadastre, c’est les propriétaires limitrophes, dans le cadre du bornage amiable, ou par le juge en cas de litige (Civil TGI). Excepté dans le cas du domaine public, où là c’est la puissance publique qui définit la limite avec les fonds privés de façon unilatérale, le contentieux relève du tribunal administratif.
Il faut arrêter de confondre les notions juridiques et les notions scientifiques, c’est ce qui fonde cette incompréhension profonde et générale de la matière foncière et de ce que sont les données cadastrales (dans leur ensemble).
Et pour finir, le jeu des milles bornes initié par IGN est une très bonne idée, et en la matière la compréhension du modèle économique de la donnée (on apprend des GAFA) pertinente.
Mais comme signalé à Sorianotech la numérisation des plans de bornage en sus, ça c’est un projet qu’il est plus mieux. Là la donnée pourra prendre un sens.
Bonjour, votre réponse m’interpelle car mon voisin veut vendre son terrain (composé de plusieurs parcelles) sur lequel se trouve une vielle maison accolée à la mienne, nous avons donc un mur commun. Le géomètre, venu déterminer nos limites de terrain, n’avait qu’un plan cadastral qui montrait que le mur commun se trouvait sur ma parcelle ce qui constituait une présomption de mitoyenneté. Mais le géomètre a décidé que la limite était dans l’axe du mur donc mitoyen sans tenir compte du fait qu’avec mon voisin nous étions d’accord pour le reconnaitre non mitoyen et comme le géomètre n’était pas d’accord avec nous, il n’a posé aucune borne, au lieu de nous aider, il a apporté de la confusion, nous laissant avec un mur indéterminé. D’autre part le géomètre a fait des relevés de coordonnées GPS concernant des bornes situées sur un terrain non contigu aux nôtres sans s’appuyer sur un plan de bornage (faute d’avoir pris la peine d’avertir le propriétaire), il nous a expliqué que ces relevés étaient demandés par le cadastre afin de mieux localiser le nouvel arpentage par rapport à d’anciennes limites…
Bonjour,
Dans le cadre de ce forum, et celui naturel de la courtoisie, je me contenterai de dire que la déontologie n’est malheureusement pas la qualité d’une minorité de professionnels.
Bonjour,
Sur le sujet reviens à ma mémoire une expérience du siècles passé, lors des premiers travaux de géoréférencement du plan par le cadastre.
Le jeux :
Trouver des bornes physique sur le terrain, représentées au plan cadastral et mesurable par un GPS (de l’époque hein … lourd le matos …), le tout équitablement réparti sur l’ensemble des plans de la commune.
Comment vous dire … le jeu n’était pas si facile. Bon chance pour faire tout le Morbihan en trois mois !
J’entends bien, mais le besoin exprimé au départ serait de faciliter le travail d’un géomètre (topo?), alors que les géomètres-experts ont accès à ces données, puisqu’ils les produisent
la numérisation des plans de bornage en sus, ça c’est un projet qu’il est plus mieux. Là la donnée pourra prendre un sens.