Une question de novice dans l’utilisation de la BAN et du Cadastre : Existe-t-il un moyen simple de relier un point d’adresse de la BAN à une parcelle cadastrale ? Je ne vois pas de pivot évident entre ces deux bases de données (à part suivre la méthode des plus proches voisins dans QGIS).
Voici le cas d’usage : récupérer les points d’adresse inclus dans le périmètre d’un bureau de vote, pour les raccrocher aux parcelles cadastrales correspondantes et élargir ainsi les périmètres des bureaux de votes « réels ».
Je constate en effet que les (trop rares) fichiers de contours de bureaux se contentent de suivre le tracé des rues, côté pair ou impair, en ignorant les parcelles concernées. Et lorsqu’il s’agit d’un groupe d’immeubles avec la même adresse, on se retrouve avec des surfaces considérables affectées au mauvais bureau de vote.
Merci d’avance pour vos suggestions ou retours d’expériences !
Il y a ADRESSE PREMIUM de l’IGN qui fait le lien adresse/parcelle/IRIS (mais méfiance, ça semble reconstitué géométriquement et pas depuis les données du cadastre, je viens de trouver une erreur, sans chercher beaucoup).
Il faut aussi voir dans les traitements faits par Etalab sur les adresses et sur le cadastre, publié ici: Index of /data/adresses-cadastre/latest/geojson/ (un croisement direct entre PCI et MAJIC qui permet aussi de savoir l’utilisation principal de la parcelle).
Attention… lien N <-> N entre adresses et parcelles (N pouvant être à 0).
Pour les bureaux de vote… juste une petite remarque: il ne sont pas forcément périmétriques.
Dans certaines communes une répartition peut être faite par rues entières (qui se croisent), ou un mix avec du périmétrique.
Pour les plus petites, une répartition alphabétique sur le nom des électeurs est aussi une pratique (cas typique quand pour toute la commune il y a juste 2 bureaux dans un même lieu).
Le périmétrique est très courant, mais pas systématique, il faut le savoir et ne pas l’oublier (pareil pour les codes postaux d’ailleurs).
Merci beaucoup @cquest ! Le traitement d’Etalab semble correspondre à mes besoins. La « destination principale » de la parcelle n’est pas nickel (des usines et des salles de sport taguées « habitation » autour de Nantes). La BD Topo a l’air un peu plus propre sur ce point.
Pour les bureaux de vote, le périmètre semble être devenu la règle, au moins depuis 2019. La préfecture de Loire-Atlantique, par exemple, impose aux mairies la transmission de plan (ce qui leur vaut une belle collection de cartes touristiques coloriées au stabylo:). Sur les arrêtés les plus récents, je ne vois aussi que des périmètres (restent les bureaux supplémentaires avec des électeurs rattachés à la commune mais qui n’y résident pas).
Le code électoral (article L16) prévoit pour chaque liste électorale « l’indication du bureau de vote correspondant au périmètre géographique dont relève l’électeur et qui lui a été attribué par le maire ». Le principe par défaut d’un périmètre géographique est rappelé dans la circulaire du 17 janvier 2017 (je sors ça quand j’appelle une préfecture pour obtenir les données, histoire d’assainir les bases de la discussion
Mais les rues affectées à des bureaux différents qui se croisent, en effet, c’est assez agaçant. Pour l’instant, je résous ça en superposant légèrement les polygones…
Il y avait plein de pistes intéressantes, notamment celle de @joel sur l’accès à une version anonymisée du Répertoire électoral unique, géré par l’INSEE.
