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Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Bonjour,
l’ESS est définie par la loi https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029313296/

Avec 5 statuts reconnus :

  • 4 « classiques » coopératives, mutuelles, fondations et associations
  • et les sociétés commerciales immatriculées, sous réserve de la conformité de leurs statuts, au registre du commerce et des sociétés avec la mention de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire.

J’ai essayé de trouver les données relatives à cette dernière catégorie et leur immatriculation au RCS avec la mention de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire.

Et je ne trouve pas alors je me tourne vers ce forum, je sais que l’ESS y a une certaine place :slight_smile:

Une idée de l’endroit où je peux chercher ?

Si vous trouvez ceci (La liste des entreprises de l'ESS | Ressources | ESS France) et que vous regardez les fichiers vous ne trouverez que les 4 premiers statuts …).

Par avance merci

Sur l’annuaire des entreprises il y a un champ « Economie Sociale et Solidaire (ESS) : Oui/Non » https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, si ça peut aider

merci @DavidLibeau mais à priori ce champs n’est vraiment pas fiable, suite à des échanges avec de nombreuses CRESS.

et justement je cherche à comprendre comment on peut consolider ces informations. Sachant que par exemple dans les listes proposée par ESS-France il n’y a que les associations ayant un SIRET, donc souvent des associations employeuses par exemple, ce qui fait un sacré biais dans le milieu associatif

Le champ ESS de SIRENE est plus ou moins reconstitué, comme d’autres d’ailleurs (les tranches d’effectifs) et pas très fiable malheureusement.

Pour les asso (loi de 1901), ne peut-on pas plutôt prendre le sujet à l’envers et les considérer ESS par défaut même si absentes de SIRENE ? C’est ce que m’inspire la lecture de légifrance.

oui bien sur, les 4 premiers statuts asso, coop, mutuelle et fondation sont par principe ESS.

C’est vraiment le statut 5, société commerciale de l’ESS, qui m’intéresse et d’éventuelles données ouvertes (?) sur leur immatriculation au RCS avec la mention de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire.

c’est quoi une société commerciale de l’ESS ? celle qui dispose d’un agrément ESUS ?

non, l’esus est un autre sujet.

cela ne concerne pas les coopératives, asso, mutuelle et fondation qui sont, de fait, structures de l’ESS. Elles peuvent ou pas demander l’ESUS.

:upside_down_face::stuck_out_tongue_winking_eye:

Peut être que ma question devrait être, a-t-on la publication ouverte du rcs (pas sur de bien tout comprendre, désolé si c’est évident) ?
Et ensuite, à voir si cette mention y est faite.

Le RCS… Registres du Commerce et des Sociétés tenus par les tribunaux de commerce ?

Oui, mais dans une diffusion (par l’INPI) et un format rocambolesque.

https://cq94.medium.com/le-rncs-en-quasi-opendata-57446c6fc8dd

J’ai pas souvenir d’un attribut ESS dans ces données.

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