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Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Bonjour,
l’ESS est définie par la loi https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029313296/

Avec 5 statuts reconnus :

  • 4 « classiques » coopératives, mutuelles, fondations et associations
  • et les sociétés commerciales immatriculées, sous réserve de la conformité de leurs statuts, au registre du commerce et des sociétés avec la mention de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire.

J’ai essayé de trouver les données relatives à cette dernière catégorie et leur immatriculation au RCS avec la mention de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire.

Et je ne trouve pas alors je me tourne vers ce forum, je sais que l’ESS y a une certaine place :slight_smile:

Une idée de l’endroit où je peux chercher ?

Si vous trouvez ceci (La liste des entreprises de l'ESS | Ressources | ESS France) et que vous regardez les fichiers vous ne trouverez que les 4 premiers statuts …).

Par avance merci

Sur l’annuaire des entreprises il y a un champ « Economie Sociale et Solidaire (ESS) : Oui/Non » https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, si ça peut aider

merci @DavidLibeau mais à priori ce champs n’est vraiment pas fiable, suite à des échanges avec de nombreuses CRESS.

et justement je cherche à comprendre comment on peut consolider ces informations. Sachant que par exemple dans les listes proposée par ESS-France il n’y a que les associations ayant un SIRET, donc souvent des associations employeuses par exemple, ce qui fait un sacré biais dans le milieu associatif

Le champ ESS de SIRENE est plus ou moins reconstitué, comme d’autres d’ailleurs (les tranches d’effectifs) et pas très fiable malheureusement.

Pour les asso (loi de 1901), ne peut-on pas plutôt prendre le sujet à l’envers et les considérer ESS par défaut même si absentes de SIRENE ? C’est ce que m’inspire la lecture de légifrance.

oui bien sur, les 4 premiers statuts asso, coop, mutuelle et fondation sont par principe ESS.

C’est vraiment le statut 5, société commerciale de l’ESS, qui m’intéresse et d’éventuelles données ouvertes (?) sur leur immatriculation au RCS avec la mention de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire.

c’est quoi une société commerciale de l’ESS ? celle qui dispose d’un agrément ESUS ?

non, l’esus est un autre sujet.

cela ne concerne pas les coopératives, asso, mutuelle et fondation qui sont, de fait, structures de l’ESS. Elles peuvent ou pas demander l’ESUS.

:upside_down_face::stuck_out_tongue_winking_eye:

Peut être que ma question devrait être, a-t-on la publication ouverte du rcs (pas sur de bien tout comprendre, désolé si c’est évident) ?
Et ensuite, à voir si cette mention y est faite.

Le RCS… Registres du Commerce et des Sociétés tenus par les tribunaux de commerce ?

Oui, mais dans une diffusion (par l’INPI) et un format rocambolesque.

https://cq94.medium.com/le-rncs-en-quasi-opendata-57446c6fc8dd

J’ai pas souvenir d’un attribut ESS dans ces données.

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bon j’ai posé la question à l’inpi par leur formulaire :slight_smile:

Réponse de l’INPI

Bonjour et merci de votre message.
Suite à votre demande, relative aux sociétés commerciales de 1ESS découlant de la loi dite Hamon de 2014, cette donnée est accessible dans les XML IMR (ceux que l’on appelle consolidés) disponibles par API ou FTP.
Dans ce cas, il est nécessaire de se créer un compte à l’adresse suivante : https://data.inpi.fr/register
Lorsque ce compte aura été crée, il convient de répondre oui à la balise ESS_Indic .
Toutefois, aucune requête n’est possible sur cette balise, dans le cas où la totalité des entreprises ESS du RNCS est souhaitée, il est nécessaire de récupérer tous les XML et de les filtrer afin de trouver les ESS.

je sens que cela va être drôle (!) …

Ah oui, les IMR = blague garantie… et rire jaune final probable.

tu te doutes bien que je ne comprends rien…

j’imagine donc que l’on va se retrouver avec tas de fichiers et on ne peut pas chercher dedans … c’est cela ?

IMR = Immatriculation Modification Radiation (au registre du commerce et des sociétés)

C’est ce que fournissent les greffes des tribunaux de commerce à l’INPI.

Des fichiers CSV, mais différentiels, c’est à dire que les colonnes sont vides sauf si il y a un changement… une horreur à traiter.

L’INPI en fait une version consolidée, qu’elle diffuse par API. Là ils parlent plus de XML… il faut regarder si on peut télécharger globalement ces XML et ce qu’ils contiennent au juste.

J’avais écrit un billet à ce sujet:

Il m’a valu d’être auditionné par l’Autorité de la Concurrence il y a quelques mois.

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tout ceci vient de m’être confirmé par @XavierJp

bon cela me dépasse donc.

À ssuivre Quasi-opendata ou opendatafail pour le RNCS diffusé par l'INPI ?