Les données de transport suscitent de nombreux intérêt au titre de la valeur ajoutée qu’elles apportent aux usagers des réseaux de transport publics et aux acteurs de la mobilité.
Ça tombe bien, ce n’est pas de ça dont j’avais envie de vous parler aujourd’hui, le sujet a déjà été abordé ici de nombreuses fois.
Les exploitants de transports publics, notamment ferrés gèrent également un grand nombre de données techniques relatives à leur exploitation. Parmi celles-ci :
La cartographie des réseaux électriques particuliers au réseau de transport
Les données de consommation d’énergie sur ces réseaux (pour la traction mais aussi tout l’environnement technique, ventilation, signalisation…)
La description de la signalisation, des supports de caténaire, etc…
Les moyens généraux, véhicules d’exploitation, carburants divers et variés
Tout cela ne concerne pas directement le service rendu et la mobilité. Sait-on si on les considère pour autant comme des données de transport (au sens de la LOM) ?
Entre autres usages, prendre la mesure de l’infrastructure nécessaire (souvent invisible) et de la quantité d’énergie nécessaire au fonctionnement de ces transports, croiser ça avec la fréquentation, mise en service du matériel roulant, etc…
Il y a par exemple quelques projets conduits par la RATP pour le SIG de son exploitation électrique (indépendante de la distribution électrique publique) https://www.esrifrance.fr/sig2009/swordratp.htm
Tous les réseaux de tram ont également ces problématiques, etc…
Des avis CADA ont-ils déjà été émis, des jeux de données déjà libérés ?
Merci par avance pour vos retours d’expérience
Ici, comme souvent dansles thèmes que je choisi, nous avons la chance de ne pas avoir de données personnelles et peu de données touchant aux affaires commerciales.
Le plan du réseau électrique d’un réseau de transport public ne me semble pas lié aux capacités commerciales et financières de l’exploitant par exemple.
Si quelqu’un est suffisamment téméraire pour m’opposer le secret des affaires, la CADA pourrait n’en faire qu’une bouchée ?
Pour la partie infrastructure, si celle-ci est la propriété de la collectivité, je ne vois pas où il y aurait du secret des affaires. Le délégataire ne fait que l’exploiter.
Par contre, pour la partie organisationnelle, choix du délégataire, ça se discute sûrement !
Bonjour, les catégories de données visées par la LOM (et désormais le code des transports) sont uniquement celles prévues dans l’annexe du Règlement délégué (UE) 2017/1926. Et je n’y vois pas de catégories correspondant à votre recherche qui concerne plutôt les aspects énergétiques.
On retombe dès lors dans le champ de la directive PSI 3 et du Code français des relations entre le public et l’administration (CRPA) qui transpose cette directive. Avec toutes les restrictions que pose ce code quant à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. D’autant que les données que vous évoquez peuvent en effet être couvertes par le secret des affaires.
Bonjour et merci Valérie pour ces réponses précises
En effet, les quelques exemples donnés dans le post de départ en rentrent pas en ligne de compte des « données de transport », et c’est une bonne nouvelle.
En revanche je pensais compléter avec les caractéristiques du parc de matériel roulant transportant du public et c’est semble-t-il couvert par le 1.2.c.ii) de l’annexe comme « Caractéristiques des véhicules ». Peut-être est-ce entendu comme les véhicules assignés à un service particulier (la composition d’un train ou d’un car sur une relation précise), alors que si on demande la liste des véhicule du parc d’un exploitant donné, on peut sortir du périmètre « données de transport ».
On pourrait aussi penser à demander l’age des voiries, incluant les voies ferrées avec leur date de pose, qui peut constituer une donnée statique du 1.1.d.ii)
Au niveau du secret des affaires, je n’en suis pas convaincu. Sur l’énergie par exemple, je demande des quantités en kWh, pas le prix auquel on les paie (information sûrement couverte en effet).
En tout cas je note la large majorité de cas généraux relevant du CRPA et c’est mieux ainsi !
Bonjour,
Le règlement délégué (UE) 2017/1926 prévoit en effet de s’appliquer notamment aux services réguliers de transport par rail (voir considérant 8 et art. 4.1, ce dernier renvoyant aux différents modes énumérés au 1 de l’annexe).
Le code des transports français (qui complète ce règlement) ne semble pas revenir sur cela. D’ailleurs il le pourrait difficilement s’agissant d’un règlement européen qui s’applique directement aux Etats et de façon obligatoire.
Ce sont aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM, les régions par exemple, ou les métropoles) de fournir ces données (sur transport.data.gouv.) pour les transports qu’elles organisent (C. transp., art. L. 1115-1, 1° et 2°). Elles peuvent en confier la charge aux opérateurs de transport chargés de l’exécution des services de transport.
Le code des transports prévoit notamment que « Le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire rend gratuitement accessibles et librement réutilisables les données relatives à la localisation des passages à niveau situés sur son réseau. » (art. L. 1115-4).
S’agissant des références du règlement que vous visez :
1.2.c.ii) pour les caractéristiques du parc de matériel roulant transportant du public
Le règlement ne définit pas le « véhicule » et semble souvent se concentrer sur les véhicules routiers. Mais pourquoi pas ;
1.1.d.ii) pour l’âge des voiries, incluant les voies ferrées avec leur date de pose
Il me semble que la « topologie du réseau et itinéraires/lignes (topologie) » visée par cet article du règlement ne va pas aussi loin que vous l’espérez
Je ne suis pas allée voir ce qui est disponible sur transport.data.gouv ou d’autres portails de données ferroviaires, mais il me semble que l’ouverture des données ferroviaires est très lente. Sauf erreur de ma part et je suis preneuses d’informations sur ce point.
