Les données techniques des réseaux de transports publics sont-elles des données de transport?

Bonjour à vous

Les données de transport suscitent de nombreux intérêt au titre de la valeur ajoutée qu’elles apportent aux usagers des réseaux de transport publics et aux acteurs de la mobilité.

Ça tombe bien, ce n’est pas de ça dont j’avais envie de vous parler aujourd’hui, le sujet a déjà été abordé ici de nombreuses fois.

Les exploitants de transports publics, notamment ferrés gèrent également un grand nombre de données techniques relatives à leur exploitation. Parmi celles-ci :

  • La cartographie des réseaux électriques particuliers au réseau de transport
  • Les données de consommation d’énergie sur ces réseaux (pour la traction mais aussi tout l’environnement technique, ventilation, signalisation…)
  • La description de la signalisation, des supports de caténaire, etc…
  • Les moyens généraux, véhicules d’exploitation, carburants divers et variés

Tout cela ne concerne pas directement le service rendu et la mobilité. Sait-on si on les considère pour autant comme des données de transport (au sens de la LOM) ?

Entre autres usages, prendre la mesure de l’infrastructure nécessaire (souvent invisible) et de la quantité d’énergie nécessaire au fonctionnement de ces transports, croiser ça avec la fréquentation, mise en service du matériel roulant, etc…

Il y a par exemple quelques projets conduits par la RATP pour le SIG de son exploitation électrique (indépendante de la distribution électrique publique)
https://www.esrifrance.fr/sig2009/swordratp.htm

Tous les réseaux de tram ont également ces problématiques, etc…

Des avis CADA ont-ils déjà été émis, des jeux de données déjà libérés ?
Merci par avance pour vos retours d’expérience

1 Like

Au doigt mouillé je dirai non, et même si quelqu’un dit que ca en est, on va t’opposer le secret des affaires (avantage concurrentiel et tout et tout)

Salut Donat

Ici, comme souvent dansles thèmes que je choisi, nous avons la chance de ne pas avoir de données personnelles et peu de données touchant aux affaires commerciales.
Le plan du réseau électrique d’un réseau de transport public ne me semble pas lié aux capacités commerciales et financières de l’exploitant par exemple.

Si quelqu’un est suffisamment téméraire pour m’opposer le secret des affaires, la CADA pourrait n’en faire qu’une bouchée ?

Pour la partie infrastructure, si celle-ci est la propriété de la collectivité, je ne vois pas où il y aurait du secret des affaires. Le délégataire ne fait que l’exploiter.

Par contre, pour la partie organisationnelle, choix du délégataire, ça se discute sûrement !

On est d’accord, il n’est pas question de choix organisationnels, uniquement l’infrastructure ici

Bonjour, les catégories de données visées par la LOM (et désormais le code des transports) sont uniquement celles prévues dans l’annexe du Règlement délégué (UE) 2017/1926. Et je n’y vois pas de catégories correspondant à votre recherche qui concerne plutôt les aspects énergétiques.
On retombe dès lors dans le champ de la directive PSI 3 et du Code français des relations entre le public et l’administration (CRPA) qui transpose cette directive. Avec toutes les restrictions que pose ce code quant à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. D’autant que les données que vous évoquez peuvent en effet être couvertes par le secret des affaires.

1 Like

Bonjour, pour information un webinaire à venir sur le sujet des données ferroviaires : European Data on Rails, the Linked Data Project

Bonjour et merci Valérie pour ces réponses précises

En effet, les quelques exemples donnés dans le post de départ en rentrent pas en ligne de compte des « données de transport », et c’est une bonne nouvelle.
En revanche je pensais compléter avec les caractéristiques du parc de matériel roulant transportant du public et c’est semble-t-il couvert par le 1.2.c.ii) de l’annexe comme « Caractéristiques des véhicules ». Peut-être est-ce entendu comme les véhicules assignés à un service particulier (la composition d’un train ou d’un car sur une relation précise), alors que si on demande la liste des véhicule du parc d’un exploitant donné, on peut sortir du périmètre « données de transport ».
On pourrait aussi penser à demander l’age des voiries, incluant les voies ferrées avec leur date de pose, qui peut constituer une donnée statique du 1.1.d.ii)

Au niveau du secret des affaires, je n’en suis pas convaincu. Sur l’énergie par exemple, je demande des quantités en kWh, pas le prix auquel on les paie (information sûrement couverte en effet).

En tout cas je note la large majorité de cas généraux relevant du CRPA et c’est mieux ainsi !