Les bornes à incendie

Bonjour à tous

Le sujet des bornes à incendie nous active certainement depuis plusieurs années et j’ai récemment demandé à mon agglomération de procéder à la publication des informations dont elle disposait à leur propos.
La réponse est évidemment négative.

A la recherche d’éléments qui pourraient me permettre de saisir la CADA sereinement, je m’aperçois qu’il y a peu de travail officiel sur la question.

  • Le modèle de donnée minimal de l’Afigéo établi en 2017
  • Ce draft pour l’évolution du socle commun des données locales
  • Plusieurs collectivités ont déjà publié la cartographie des PEI
  • OpenStreetMap recense au moins 117 000 de ces points en France

Aucun avis CADA ou texte réglementaire/légal ne semble traiter du points de l’ouverture de ces données.
Le modèle de l’Afigéo est d’abord un format d’échange et n’engage en rien une publication en données ouverte sur l’ensemble de son périmètre.

Ainsi est-ce que quelqu’un a déjà conduit une procédure à ce propos ?
Cela m’embêterait d’avoir un avis CADA négatif.

Bonne fin de dimanche !

Déjà tu as reçu une réponse. Comment est justifié le refus ?

A moins que l’administration interrogée ne soutienne que les pompiers ne disposent pas d’une telle carte, je ne vois pas pourquoi la CADA ne te donnerait pas raison.

Par contre si la carte est en papier, il faudra faire avec au mieux un scan.

Bonjour @mbl

Le refus est justifié pour motif de sécurité. La connaissance des positions les rendrait plus vulnérables.
C’est un argument régulièrement évoqué. Alors que les bornes sont peintes en rouge et que la collectivité m’indique bien dans sa réponse tenir ces données à disposition du SDIS.

MAIS, la collectivité souhaite aussi publier les fontaines publiques, également alimentées par le même réseau. A vrai dire je ne comprends plus si c’est sensible ou pas.

La carte n’est pas en papier, les réseaux souterrains sont tenus d’être positionnés précisément dans le cadre de la réglementation anti-endommagement des réseaux, les points d’eau incendie faisant partie de ces réseaux en zone urbaine, la cartographie est numérisée.

J’ai pris le soin de répondre simplement à la collectivité en leur laissant une chance supplémentaire et la CADA sera saisie à l’issue de ce round.

La CADA ayant déjà rendu un avis favorable à la publication de données potentiellement plus sensibles sur l’eau potable (les forages de puisage), j’ai plutôt confiance dans la suite…

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Bonjour Francois, je réponds à ce post et par la même occasion à ton mail. Oui un travail a été entamé pour normaliser les bornes incendies. Je sais aussi que des esprits chagrins se réfugient derrière une question de sécurité publique pour ne pas les publier. Comme si le fait de les publier en open data les révélait à des « sauvageons » qui ne les auraient pas vu sur le trottoir et qui s’amuseraient à déclencher des feux à proximité après les avoir verrouillés ou qui en profiteraient pour se rafraîchir les étés de canicules. Cela ne tient pas. Il s’agit plutôt de mauvaise volonté. Mais je serais intéressé pour connaitre les raisons invoquées, il y en a peut-être des bonnes. Je sais qu’il existe la notion d’opérateur d’intérêt vitaux ou OIV (https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/protection-des-oiv/protection-des-oiv-en-france/) et donc de Ressources d’Intérêt Vitaux. Malheureusement, pour les protéger, ils n’en font pas la liste :frowning: On pourrait s’adresser à eux pour leur demander ce qu’ils en pensent. Il ne faut pas être trop optimistes… : secretariat.anssi [at] ssi.gouv.fr

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Quand on consulte les personnes qui s’occupent réellement de sécurité (par exemple au SGDSN si ma mémoire est bonne), elles disent que quelque chose de non protégeable physiquement ne sera pas plus protégé par la non-diffusion de données.
C’est une sécurité en carton.

La question avait été posée justement au sujet des puisages d’eau potable, impossible à protéger/surveiller, tout comme les châteaux d’eau qu’on aurait du mal à cacher.

Invoquer la sécurité ici, c’est du même niveau que sortir à tout bout de champ le RGPD… une bonne excuse pour ne pas publier ou une totale méconnaissance du sujet.

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Bonsoir à vous deux et merci pour vos réponses

Je suis bien de votre avis, d’ailleurs on est tous d’accord ici :slight_smile:

A noter que les obligations des OIV se concentrent sur les deux obligations de résultats suivants

  • La sécurité des systèmes d’information, la garantie qu’aucun tiers ne soient en mesure d’intervenir sur le fonctionnement industriel des systèmes
  • L’intégrité des installations, aucun accès physiques aux ouvrages.

La cartographie de quoi que ce soit n’intervient dans aucun des deux points, qui plus est pour les bornes à incendie. Le but de la démarche n’est en plus pas d’attenter aux deux obligations, si possible aider la collectivité à les statisfaire.

Comme Christian l’indique, c’est surtout une excuse pour garder la maîtrise du timing et c’est inacceptable.
Certaines collectivités considèrent les réseaux d’assainissement comme des réseaux sensibles, etc…

Ainsi, j’ai répondu à mon interlocuteur il y a 10 jours et tenterai d’obtenir une réponse la semaine prochaine, je saisi la CADA si on reste sur un échec.

Ma patience ayant des limites et les délais accordés étant dépassés, la CADA a été saisie à l’instant de cette demande.

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Bonsoir à tous

Sur ce sujet, et comme annoncé ci-dessus, la CADA a rendu le 15 avril 2021 l’avis 20211779 sur le sujet.
Il est favorable sous réserve que la collectivité n’est pas tenue de produire les données demandées au standard minimal de l’AFIGEO comme demandé si il n’existe pas préalablement sous cette forme.

La cartographie des bornes à incendie est donc communicable selon les termes du CRPA.
La procédure va donc normalement suivre son cours dans les prochaines semaines.

Bon weekend

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Bonjour, je ne retrouve pas cet avis sur le portail de la CADA : Recherche d'Avis et Conseils | La CADA
Est-ce que le numéro d’avis est le bon ?
Bien cordialement,
Florent

Bonsoir Florent,

Je confirme que l’avis est bon, il est simplement très récent donc pas encore publié en ligne.
Le voici ci-dessous.

Avis_20211779_ano|690x483

Merci beaucoup !

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De récents (non) développements sur ce dossier m’ont incité à porter la question devant le TA de Grenoble.
Il sera amené à se prononcer sur la capacité de l’administration à publier la cartographie demandée.

On est en 2021 et visiblement pas au bout de nos surprises en la matière… pour des bornes à incendie, c’est ridicule !

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Moins de 20 jours après avoir saisi le TA, les courriers se sont croisés et les données ont été publiées sur data.gouv et au format Afigeo qui plus est !

On connait donc l’emplacement et les propriétés d’environ 3 800 points d’eau incendie

C’est une excellente nouvelle qui inaugure les données ouvertes à Annecy, l’observatoire d’OpenData France va pouvoir se remplir

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Bonjour,
Travaillant dans un SDIS, je me permet de compléter le sujet. Merci pour le retour de la CADA que je ne connaissais pas. :slight_smile:
Marc Léobet a très bien expliqué l’obligation de diffusion des données PEI depuis fin 2020 et inscrite dans la directive INSPIRE sous les termes « l’approvisionnement en eau contre les incendies » dans ce message
Les SDIS ont en charge la gestion de cette base de données à l’échelle de leur département, c’est donc un acteur à solliciter pour accéder à cette donnée. Dans le 35, la donnée est accessible sur la plateforme GéoBretagne avec MAJ quotidienne. Seul l’état du PEI n’est pas diffusé (disponible, disponible non conforme ou indisponible) car cette donnée n’est pas suffisamment fiabilisée pour être diffusée.

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Bonjour et bienvenue parmi nous

Certains SDIS ont déjà fait l’effort de publier la base dont ils ont la gestion en effet (l’Herault il me semble).
Il y aussi l’excellente plateforme de la Charente-Maritime
https://deci.geoplateforme17.fr/

Je n’arrive pas encore à situer les responsabilités exactes entre l’exploitant du réseau d’eau potable et le SDIS. L’idée étant d’arrêter au maximum les échanges de gré à gré entre services, c’est aussi rendre service au SDIS que d’inciter les exploitants qui installent et entretiennent ces hydrants à publier leur référentiel, n’est-ce pas ?
Ceci parce que l’obligation incombe bien au gestionnaire du réseau d’eau potable de maintenir le référentiel à jour, le SDIS reçoit une extraction de ce référentiel

La mise à jour quotidienne est très satisfaisante !
La réflexion est intéressante, nous pouvons poursuivre cet échange pour mieux préciser ces points.

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