Le président de l’Assemblée veut constitutionnaliser la neutralité du Net et l'Open Data

Alors que la réforme constitutionnelle est attendue pour cet été, François de Rugy s’est positionné hier en faveur d’une introduction de la neutralité du Net et d’un droit d’accès aux informations publiques dans la norme suprême. Le président de l’Assemblée nationale souhaite par ailleurs revoir le droit de pétition. (suite)

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Super, c’est l’occasion de renforcer la fragile loi CADA

renforcer, on ne sait rien. Graver dans le marbre, sans doute. Mais la mise en œuvre effective de l’état du droit (en particulier issu de la loi Lemaire) me semble plus important. Revoir le statut et le fonctionnement de la CADA semble en particulier assez nécessaire…

C’est plus compliqué quand même de modifier que la constitution :wink:

Justement, vous connaissez des ressources et des recommandations sur l’amélioration de la loi CADA ?