Bonjour à toutes et à tous
Je poursuis ma collection de retours d’expérience sur des rencontres récentes. Aujourd’hui concernant le débat public organisé pour le Schéma Directeur Décennal du Réseau de RTE tenu du 4 septembre 2025 au 14 janvier 2026.
Si vous vous demandez ce qu’est un SDDR, il s’agit d’un programme de développement du réseau électrique de transport, pour les 10 prochaines années. C’est donc un document de planification qui mobilise énormément de connaissances à la disposition de l’exploitant. Tout comme d’autres documents comme l’élaboration des scénarios Futurs énergétiques 2050, on peut s’attendre à une publication de données de rigueur avant tout débat à leur propos.
L’édition présentée au débat est en construction depuis deux ans environ. Elle fait l’objet des concertations suivantes, toutes terminées :
- Consultation publique organisée par RTE au premier trimestre 2024, dont les conclusions ont été rendues au premier trimestre 2025…
- Consultation publique organisée par la CRE du 18 septembre 2025, dont les réponses (dont la mienne) ont été publiées
- Débat public de la CNDP ouvert par la décision 2025/126/SDDR/RTE/4
La CNDP a évidemment mis en place les moyens les plus importants par rapport aux deux autres consultations, avec une plateforme collaborative, de la cartographie en ligne et des événements en présentiel.
Votre serviteur est d’ailleurs intervenu à plusieurs reprises, particulièrement au sujet des données :
- Le 24 septembre 2025 pour la disponibilité des données brutes dans un format réutilisable informatiquement ayant servi à élaborer le document du SDDR
- Le 11 décembre 2025 - La complétude des référentiels et la disponibilité des données nationales pour planifier efficacement, face à RTE et la DGEC
- Le 16 mars 2026 lors du webinaire de présentation des conclusions, à propos de l’absence de mention du livre III du CRPA pour favoriser l’information du public, pourtant prônée par la CNDP
C’est sur cette dernière intervention que je pense nécessaire d’insister. Il y a un paradoxe dans les conclusions du débat qui traduisent des attentes sur la transparence et la disponibilité des données tout en manquant de considération pour le cadre légal existant qui permettrait pourtant de l’appuyer.
Cela alors que la CNDP est sensée connaître ce cadre, en étant garante de l’information du public et devant assurer des conditions de débat conformes au cadre légal existant. Ce n’était pas le premier débat public auquel je participais, le droit d’accès avait notamment déjà été abordé en 2020 lors de la concertation sur le S3REnR d’Auvergne-Rhône-Alpes - voir page 23 du bilan des garants. Cette remarque avait fait l’objet d’un entretien avec l’un des commissaires qui n’a visiblement pas laissé beaucoup de traces.
Le débat au fond a mis en évidence un besoin de consolidation entre la planification nationale du SDDR pour l’ensemble du réseau de transport et des schémas régionaux comme les S3REnR pour l’accueil des énergies renouvelables sur le réseau. Il faut rappeler que les schémas S3REnR ont été prévus par la loi Grenelle II en 2010. En 2026, on ne devrait plus découvrir ces besoins d’articulation et d’interopérabilité. D’autant que cela est documenté depuis des années et que des solutions n’ont pas été suffisamment explorées.
Le 11 décembre dernier, RTE promettait d’y travailler et d’améliorer les choses. Alors que le débat aurait pu permettre d’en préciser les modalités, nous ne savons rien des conditions de mise en œuvre d’un dispositif qui devrait exister depuis longtemps.
Le droit d’accès aux documents, la gouvernance des données, la collaboration entre acteurs sur un terrain numérique sont des sujets complexes. On est pas vraiment aidé si les institutions qui devraient rappeler l’existence d’un cadre pour servir leur propre pertinence ne le font pas et ne maîtrisent pas ce dispositif essentiel.
Un acteur de plus à convaincre de s’intéresser davantage au sujet, donc…