La donnée ouverte dans l'enquête publique

Bonjour,
Récemment nommé commissaire enquêteur public, je découvre ce monde avec ma première enquête au titre de formation. En l’espèce le sujet est environnemental.
D’un prime abord je suis surpris de la méconnaissance apparente du sujet de la donnée ouverte et ce qu’elle peut apporter en terme de compréhension pour le public.
Avez vous des retours d’expérience ?
Quelque soit votre « côté » dans l’enquête publique. :slight_smile:

Bonjour,

On parle bien de données ouvertes à l’appui des décisions et pas des données publiques de l’enquête elle-même?
Dans les 2 cas, je n’ai jamais vu de débats ici sur ce sujet, ni sur la donnée en amont ni en aval. mais ca reste symptomatique du sujet données ouvertes dans notre pays. On a pas encore fait la révolution de la donnée.

Du reste les méthodes de consultation publique restent quand même affligeantes. Des cahiers ouverts à la mairie de 10h à 12h; une durée de 2 semaines. Quand c’est sur Internet, on a parfois peu d’éléments de contexte, avec des réponses orientées, etc…
Et pour avoir les données complètes de la consultation, il vaut mieux rester coucher.

En l’état, je me posais la question de l’information du public.
La possibilité de demander des informations complémentaires au maitre d’ouvrage, existe. Sous réserve que l’informations existe. (je donnerai plus tard les références légales pour les termes exacts, il faut que je cherche :slight_smile: ).

Pour exemple, la gestion de l’eau au niveau d’un bassin versant. L’apport d’un jeu de données permettant la visualisation 3D du projet est, je pense, un plus pour la compréhension du public.

Un jeu de fichier généré par le plug in 3DJS de QGis avec les données ouvertes de l’IGN c’est pas inexistant et couteux ? Non ?

Bref je débute sur le sujet, mais il me semble que les pouvoirs conférés aux commissaires enquêteurs sont un moyen d’inscrire la données ouvertes dans le cadre des enquêtes publiques. J’ai en tout cas pu constater que la culture de la donnée et du code ouvert, de même que celle de l’outil numérique au sens large, ne sont pas diffusées chez mes nouveaux confrères.

Je vais à pas prudents, je dois examiner avec attention l’ensemble du corpus législatif qui guide l’enquête publique. Néanmoins, ce lieu étant toujours une source précieuse de débat et d’information, je suis donc preneur de toute observation :slight_smile:

J’ai la sensation que les enquêtes publiques sont vécues comme un passage obligé, légal, et donc que le minimum légal est fait. Les projets sont souvent trop avancés pour les changer en profondeur pour ce que j’ai pu voir quand je me suis intéressé à certains cas.

La culture de la donnée (ouverte ou pas) est globalement aussi élevée que le niveau de nos nappes phréatiques, et ce constat n’est pas limité aux enquêtes publiques.

De plus, les données peuvent facilement être manipulées dans un sens ou un autre qui va changer la compréhension, sauf si quelqu’un avec suffisament de culture de la données et de compétences se penche sur le sujet, y trouve les biais, etc. Il est très difficile de rester neutre.

Je partage plutôt le constat mais l’existence de la Commission nationale du débat public (malgré les tentatives récurrentes de l’affaiblir) fait qu’on sait à peu près où il faut aller taper pour faire progresser le sujet et capitaliser des ressources au service des commissaires enquêteurs.

À titre d’exemple en 2016 le débat sur la ligne 3 du métro toulousain avait semble-t-il permis la mise en place d’approches intéressantes basées sur des données :

@samgoeta et David Prothais ont d’ailleurs écrit un papier sur le sujet :

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01829319