Bonjour,
j’essaye d’intégrer les données IMR (Immatriculations Modifications Radiations) de l’INPI et j’ai vraiment du mal a comprendre comment on doit traiter les mises à jour des fichiers « flux » des Tribunaux de Commerce. Ces fichiers de flux sont des fichiers CSV
Documentation (https://www.inpi.fr/fr/download-file?id=40850) des modifications relatives aux dossiers des PP ou PM, indique :
D’une manière générale, si une modification concerne une des informations des champs d’en-tête (code greffe, nom du greffe, numéro de gestion, Siren), les informations non modifiées dans les champs d’en-tête doivent permettre de faire le rapprochement avec le dossier à modifier, sans ambiguïté :
- Si la mise à jour porte sur l’attribution ou le changement d’un numéro siren, sont transmis, en plus des champs d’entête, la date d’enregistrement (champ « date_greffe ») et le libellé de l’événement. Dans ce cas, le rapprochement avec les éléments du dossier est possible à partir du code greffe, du nom du greffe, et du numéro de gestion.
- Si la mise à jour porte sur la modification du numéro de gestion (erreur ou changement de catégorie avec changement de forme juridique), sont transmis, en plus des champs d’entête, la date d’enregistrement (champ « date_greffe ») et le libellé de l’événement. Dans ce cas, le rapprochement ave
Du coup, doit-on comprendre que, pour chaque ligne d’un ficher csv qui correspond a un fichier de modification de PP ou PM, peut potentiellement changer soit le siren soit le número de gestion ?
Si quelqu’un d’entre vous a déjà eu affaire au traitement de ces CSV, je suis prenant de toute suggestion 