Exemples de délibérations - projet/éléments de stratégie d'ouverture des données

Bonjour à tous,

Avez-vous connaissance d’exemples de délibérations sur l’ouverture des données (idéalement consultables en open data …) ? Des délibérations qui poseraient quelques éléments de stratégie de la data locale, sans être pour autant revêtir le caractère et le format d’une charte (telle celle de Nantes).

D’autres réalisations à votre connaissance ?
D’avance merci,
Jérémy Bauchet

Bonjour,

la région Occitanie avait pris une délibération en 2017.

Numérique-17-10-43-Région Occitanie-AMO pour la mise en place et le déploiement de l’Open Data.pdf (16,5 Ko)

Plus récemment la ville de Marseille en a prise une :

délib open data 2021-0010.pdf (20,5 Ko)

Elle avait été précédée d’une délibération consacrée à l’open access des données patrimoniales et culturelles :

délib open data culturel 2020-0092.pdf (17,4 Ko)

Merci Joël !
Jérémy Bauchet (Orléans Métropole)

Dès que j’ai une seconde, je vous transmets la nôtre, celle d’Antibes, dénuée de vraie stratégie voilà quelques années mais super belle!

Notre délibération Ville d’Antibes du 29.06.2017. Bonne lecture.
antibes_delib_00_11_open_data_region.pdf (516,6 Ko)