Exemples de délibérations - projet/éléments de stratégie d'ouverture des données

[JeremyBauchet]

Bonjour à tous,

Avez-vous connaissance d’exemples de délibérations sur l’ouverture des données (idéalement consultables en open data …) ? Des délibérations qui poseraient quelques éléments de stratégie de la data locale, sans être pour autant revêtir le caractère et le format d’une charte (telle celle de Nantes).

• il y a le template proposé par ODF sur le lancement d’un projet open data
• il y a la délibération du Grand Lyon sur les licences https://www.grandlyon.com/delibs/pdf/Conseil/2019/09/30/DELIBERATION/2019-3724.pdf

D’autres réalisations à votre connaissance ?
D’avance merci,
Jérémy Bauchet

[joel (Joël Gombin)]

Bonjour,

la région Occitanie avait pris une délibération en 2017.

Numérique-17-10-43-Région Occitanie-AMO pour la mise en place et le déploiement de l’Open Data.pdf (16,5 Ko)

Plus récemment la ville de Marseille en a prise une :

délib open data 2021-0010.pdf (20,5 Ko)

Elle avait été précédée d’une délibération consacrée à l’open access des données patrimoniales et culturelles :

délib open data culturel 2020-0092.pdf (17,4 Ko)

[JeremyBauchet]

Merci Joël !
Jérémy Bauchet (Orléans Métropole)

[Jaunedesienne (Anthony Claverie)]

Dès que j’ai une seconde, je vous transmets la nôtre, celle d’Antibes, dénuée de vraie stratégie voilà quelques années mais super belle!

[Jaunedesienne (Anthony Claverie)]

Notre délibération Ville d’Antibes du 29.06.2017. Bonne lecture.
antibes_delib_00_11_open_data_region.pdf (516,6 Ko)

[joel (Joël Gombin)]

La région Sud a pris cette délibération sur DataSud, accompagnée de son annexe.