Etude sur l’utilisation d’oeuvres relevant des arts visuels dans les publications scientifiques

Bonjour,
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Nous cherchons un opérateur public ou privé souhaitant répondre à cette demande de prestation : Etude sur l’utilisation d’oeuvres relevant des arts visuels dans les publications scientifiques.

L’utilisation d’images représentant des oeuvres protégées par le droit d’auteur dans les travaux et publications scientifiques se heurte à des difficultés d’identification et d’obtention des droits pour les chercheurs et leurs éditeurs.
Pour répondre à cette difficulté, l’article 16 du projet de loi de programmation de la recherche habilite le Gouvernement pour instituer, par voie d’ordonnance, une licence collective étendue autorisant la reproduction d’oeuvres des arts visuels dans des publications et travaux issus d’une activité de recherche et d’enseignement supérieur publics, cela à une double condition :

  • que ces publications et travaux soient diffusés en accès ouvert sur Internet;
  • qu’ils soient produits et diffusés dans un cadre non lucratif.
    Le dispositif de la licence collective étendue est prévu par la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique du 17 avril 2019. Il ouvre la voie à la négociation d’accords avec les organismes de gestion collective qui agissent pour le compte des ayant droits dans les différents secteurs des arts visuels. Le bénéfice de ces accords s’étendra à l’ensemble des oeuvres appartenant au secteur concerné, que leurs ayant droits soient ou non affiliés à l’organisme signataire

L’étude a pour objectifs :

  • d’établir, sur la base d’une connaissance de la volumétrie globale d’images publiées dans des travaux et publications scientifiques sur une année, une estimation du nombre d’images entrant dans le champ de la mesure ;
  • de fournir une méthodologie permettant de réitérer ce calcul sur les flux annuels de travaux et publications scientifiques ;
  • d’évaluer le nombre d’images entrant dans le champ de la mesure dans les collections rétrospectives de publications scientifiques;
  • de fournir des statistiques de consultation des travaux et publications scientifiques dans lesquels figurent ces images.

Le fichier joint présente le projet plus en détails. Vous pouvez faire circuler largement cette information. Attention, les délais de proposition des offres sont très serrés.

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Bien cordialement,
Marin Dacos

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