Encore une nouvelle définition de l'Open Data (datagouv)

opendata

(CharlesHP) #1

Bonjour,

Pour ceux que cela intéresse ou amuse, vous pouvez plaisamment constater la nouvelle notion d’Open Data à restriction d’utilisation, courtoisie de la Région Île-de-France :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/banatic-table-de-correspondance-code-siren-code-insee-des-communes/


(Joël Gombin) #2

à vrai dire les restrictions d’usage proviennent des mentions légales de Banatic : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/mentions-legales/mentions-legales.php.

C’est donc le Ministère de l’intérieur - et même la DGCL - qui est à blâmer ici :wink:

(Il faudrait peut-être le signaler à Philippe Guiraud, qui à ma connaissance n’est pas sur ce forum)


(Christian Quest) #3

Ces contraintes sont juste illégales… car non conformes au Code des Relations entre le Public et l’Administration.


(Joël Gombin) #4

Nous sommes tout à fait d’accord !


(Olivier Devillers) #5

ce qu’il y a de cocasse dans ce genre de chose c’est qu’à tous les coups c’est un agent zélé qui a commis ces clauses avec une seule motivation : la stratégie du parapluie. Mais personne ne vérifiera derrière…