Élections européennes & listes électorales

Bonjour à toutes et à tous,

Comme vous le savez sûrement, les élections européennes approchent à grand pas, à savoir dans environ un mois. Par ailleurs, la date limite d’inscription sur les listes électorales était fixée au 1er mai. Cela veut dire que les préfectures utiliseront ces listes pour créer les listes d’émargement que chacun(e) d’entre nous pourra signer en allant voter.

Comme vous le savez aussi peut-être, les listes électorales sont librement communicables à tout électeur qui s’engage à ne pas en faire un usage commercial, en vertu de l’article L.37 du Code électoral. La jurisprudence de la CADA mais également celle du Conseil d’État a été assez constante à ce sujet. Ces listes sont d’une très grande richesse mais elles ne sont malheureusement pas archivées (ni par les préfectures, ni par l’INSEE qui gère le Répertoire électoral unique dont ces listes sont issues). Vu la richesse de ces listes, cette absence d’archivage est assez dommageable.

Dans le court-terme, elles pourraient par exemple être utilisées pour mettre à jour la base « Bureaux de vote et adresses de leurs électeurs » publiée par l’Insee, qui n’est mis à jour que tous les cinq ans. Elles pourraient aussi être utilisées pour compléter les données socio-démographiques de l’Insee à une échelle fine.

Dans ce contexte je cherche à savoir si certain(e)s d’entre vous seraient intéressé(e)s à l’idée de lancer une campagne de collecte de ces listes électorales, en prévision des élections européennes à venir ? @joel m’a déjà dit qu’il était on board, mais si une ou deux personnes veulent se joindre à la démarche, ça faciliterait sûrement les choses.

Les listes n’étant pas centralisées, il faudra s’adresser à chacune des préfectures. Par expérience, c’est faisable sans trop de difficultés, et j’ai déjà compilé les adresses mails des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (PRADA) ainsi que celles du bureau des élections de chaque préfecture. Il faudra ensuite discuter de modalités d’archivage respectueuses de la vie privée des personnes concernées, ce qui me semble faisable, et déjà brièvement évoqué avec @cquest.

Qu’en pensez-vous ?

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Hello Victor,

De mon coté, ça fait un moment que je me disais que ça serait interessant d’analyser les modifications des périmètres des bureaux, pour détecter d’éventuelles tentatives de découpage électoral partisan, donc garder un historique de ces listes me parait carrement important. Partant pour donner un coup de main !
Par contre qu’est-ce que tu veux dire par « Elles pourraient aussi être utilisées pour compléter les données socio-démographiques de l’Insee à une échelle fine » ? Rajouter la distance moyenne au bureau de vote à chaque carreau INSEE par exemple ?

Ravi de ton enthousiasme, envoie-moi un message privé et je te file mon mail !

Pour te répondre en ce qui concerne les données socio-démo, je t’avoue que ne suis pas spécialiste de ce que l’Insee publie, mais je pense par exemple qu’il n’y a pas de données carroyées à l’échelle 200m sur la distribution de l’âge.

Si, il y a des données assez fine Données au carreau de 200m (y compris données imputées) − Revenus, pauvreté et niveau de vie en 2019 - Données carroyées | Insee, mais ça n’enleve rien à l’interet du projet !

Si… c’est justement le R.E.U de l’INSEE, mais il y a déjà eu des saisines CADA à son sujet et l’INSEE botte en touche et renvoie vers les préfectures.

Il y a une centaine de demandes de communication à faire, ce qui doit pouvoir se faire avec madada.fr

Tant qu’on n’en fait pas d’utilisation pour démarchage commercial, on doit en principe pouvoir se les partager… j’ai de la place* sur opendatArchives pour les archiver :wink:

* plus beaucoup en fait, mais je vais changer/ajouter des disques…

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