Je m’intéresse en ce moment aux données de consommation électrique des bâtiments et ouvrages publics.
Les collectivités consomment en effet électricité, gaz, fioul, eau chaude et froide pour permettre aux infrastructures dont elles ont la charge de fonctionner.
Si la LTECV prévoit dans son article 179 que les données de consommation d’énergie agrégées au périmètre d’une commune, pour tout type de consommation, soient publiées, je ne me souviens de rien à propos des consommations publiques.
Est-ce que quelqu’un a déjà creusé la question, a des avis CADA à recommander ?
L’idée est de prendre par exemple la mesure d’une consommation annuelle d’électricité pour la salle des fêtes ou pour la production d’eau potable.
Certaines communes ou EPCI ont des plateformes de supervision qui donneraient ces infos au pas journalier ou intra-journalier.
il n’y a a priori aucune raison que les factures de fluides ne soient pas communicables, et la CADA affirme que :
La commission rappelle ensuite qu’il résulte de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux du conseil municipal, des arrêtés municipaux, ainsi que des budgets et comptes de la commune. L’ensemble des pièces annexées à ces documents, y compris les pièces justificatives des comptes, sont communicables à toute personne qui en fait la demande.
Comme toi je pense qu’il n’y a aucune raison que ces données ne soient pas publiées.
Tu as écrits le mot qui me fait très peur : factures.
Dans un précédent job, j’avais demandé « les index de consommations élec des bâtiments de l’entreprise » (une coopérative mondiale de télécommunications) => tient voici les factures, débrouilles toi !
Je souhaite bien avoir les courbes de charge quotidiennes ou mensuelles (obtenues d’un linky par exemple), pas les factures qui sont reliées à un contrat de fourniture et pas à un unique point de livraison (c’est une énorme différence).
De grandes collectivités le suivent déjà, les données doivent être disponibles quelque part et il faut ainsi faire très attention dans les demandes et les avis CADA, le montant en € ne m’intéresse pas pour ainsi dire.
J’ai vu passer des beaux fichiers csv de relevés d’index dans des appels d’offre.
Je vais envoyer une première demande à une collectivité pour voir ce qu’il en est.
Pour la vidéo, oui j’avais assisté à la table ronde en live, il doit y avoir l’une de mes questions à un moment vers la fin.
Bonne soirée !
Je ne suis pas sûr du tout que celles-ci soient exploitées par les collectivités.
Ce serait un cas intéressant du point de vue CADA… les données existent, mais ne sont pas forcément récupérées et conservées/archivées.
Est-ce qu’une demande d’accès serait rejetée au motif que « le document n’existe pas » ?
C’est une bonne observation, effectivement toutes les collectivités ne le récupèrent pas.
Il existe des cas où elles ont bien ces données en revanche.
Pour l’avis de marché que je cite dans ma demande, le premier annexe est un tableau Excel avec les courbes de charges demandées. Donc le fichier existe bien et est finalisé puisqu’il a servi dans un appel d’offres.
J’avais aussi assisté à une présentation à l’Hôtel de ville de Paris où plus de 200 bâtiments sont supervisés dans leur utilisation des ressources énergie, eau, chaleur… donc ils ont aussi ce qu’il faut.