Données d'intérêt général / données de référence / données essentielles


#1

Bonjour,

Quelqu’un peut-il m’expliquer ce qui se cache derrière les termes “données d’intérêt général / données de référence / données essentielles” ?

existe-t-il une liste (officielle ou pas) de jeux de données prioritaires à ouvrir ?

Bien cordialement,

Stef


(Joël Gombin) #2

Bonjour,

le concept de “données d’intérêt général” a été posé par la loi Lemaire (et préparé par le rapport Cytermann). Philosophiquement, il repose sur l’idée que certaines données, bien que pas nécessairement produites ou détenues par la puissance publique, présentent un intérêt tel qu’elles justifient que la puissance publique puisse y accéder (idée pas tout à fait neuve à vrai dire, elle est mobilisée par la statistique publique vis à vis des entreprises de longue date). D’un point de vue pratique, elle trouve pour l’heure peu d’opérationnalisation réelle ; l’obligation pour les délégataires de service public de transmettre les données produites dans le cadre de la DSP au délégant en est une, la LOM est sans doute en train d’en poser d’autres.

La notion de données de référence correspondent à la notion de service public de la donnée, là encore institué par la loi Lemaire. Il pose une dizaine de jeux de données, dont l’importance est telle que l’État fait de leur collecte et de leur diffusion un véritable service public, avec les obligations notamment en matière de qualité ou de fraîcheur qui y sont associées.

Enfin, la notion de données essentielles n’a à ma connaissance pas de définition précise, mise à part dans le contexte des “données essentielles de la commande publique”.

Dès lors, il n’y a pas de liste de jeux de données à ouvrir en priorité valable partout et pour tous, mais il y a, selon les cas, des niveaux d’exigence légale qui peuvent différer.


#3

merci Joël.

je note donc qu’il y a quand même des jeux de données identifiés spécifiquement dans les données de référence et les essentielles de la commande publique.
par contre pour les données d’i ntérêt général, il ne s’agit encore que d’une notion sans jeux de données précis spécifiés.


(Christian Quest) #4

Quelques précisions:

  • dans le cadre des délégations de service public, les délégataires sont considérés pour cette activité comme des administration et ont donc les mêmes obligations d’ouvertures que celles-ci.
  • concernant le transport, si il s’agit d’un DSP, ça doit être ouvert comme toute données publique, ça doit aussi l’être en vertu de la Loi Macron et de la future LOM

Données de référence : là, c’est bordé par le service public de la donnée de référence, avec pour l’instant 9 bases. La logique est d’obliger à s’y référer, car elles forment des pivots permettant de liés des jeux de données entre eux. Cas typique: le code SIREN/SIRET pour les entreprises, le code INSEE des communes, etc.

Données essentielles : vocable vraiment pas définit… il y a les données essentielles de la commande publique, et là le terme “essentiel” couvre plutôt une liste de colonnes minimales, alors qu’il y a bien plus de données potentiellement derrière… enfin c’est mon interprétation de ce terme.

Pour l’instant pour les données d’intérêt général, c’est encore très maigre et effectivement un peu flou. La loi pose au moins le principe…