je suis en train de lister les données dont la publication (par les universités parce que c’est ce qui m’intéresse spécifiquement) est obligatoire en vertu de diverses dispositions légales hors CRPA. Par exemple le Code des transports pour les IRVE, le Code de la construction et de l’habitation pour les DAE, le Code de la commande publique pour les DECP… J’ai eu l’idée de partir de la liste des schémas de données sur schema.data.gouv.fr mais peut-être que cette liste existe déjà ? Une idée ?
Et parles-tu bien des contextes légaux particuliers (la LOM par exemple) ou bien des volets réglementaires ?
Parce que le réglementaire (par exemple ce décret sur les IRVE) n’est pas nécessairement hors CRPA, il est utile pour préciser le contexte de chaque publication, les champs, les formats, les acteurs…
D’une manière générale j’aimerais que Data.gouv puisse lier chaque jeu de données au règlement qui l’encadre, c’est demandé par beaucoup de monde et chaque fois reconstruit de manière spécifique.
Les schémas ne sont pas suffisants, parce que même si pour chaque arrêté / décret il devrait y avoir un schéma, il reste une majorité de jeux de données publiés sans et pourtant prévus par des règlements.
Ah tiens ? J’avais en tête cet arrêté qui se fonde sur le Code des transports, c’est pour ça… Du coup ça répond à ta question : le réglementaire m’intéresse aussi quand il s’appuie sur d’autres codes que le CRPA, comme en l’espèce.
Les schémas ne sont pas suffisants, parce que même si pour chaque arrêté / décret il devrait y avoir un schéma, il reste une majorité de jeux de données publiés sans et pourtant prévus par des règlements.
Tu m’étonnes…
D’une manière générale j’aimerais que Data.gouv puisse lier chaque jeu de données au règlement qui l’encadre, c’est demandé par beaucoup de monde et chaque fois reconstruit de manière spécifique.
Ce serait une solution de créer des schémas et de lier le schéma au règlement concerné, oui.
Le problème c’est quand le règlement est trop peu précis pour écrire un schéma et que les données sont publiées tout de même. On a donc besoin de créer ce lien au niveau du jeu de données en lui-même, aussi.
C’est vrai ma foi, ça se croise.
Il y a les directives EU sur les transports et d’autres sur l’énergie. Ca doit l’expliquer.
En tout cas, c’est cohérent et heureusement
Donc on aurait besoin d’une relation 1:n entre un jeu de données et les textes réglementaires qui l’encadre.
Oui, le travail sur les IRVE par exemple. Il a été fait dans l’autre sens : le schéma a été créé puis mentionné dans le règlement qui en imposait l’adoption.
Donc le règlement seul ne suffisait pas pour écrire le schéma, il a fallu se réunir pour le créer.
C’est également le cas pour le registre des installations de production d’électricité prévu par le L.142-9-1 du code de l’énergie.
Dans l’arrêté du 7 juillet 2016, en particulier l’article 2, il y a une liste d’informations sans pour autant constituer une modélisation cohérente et interopérable.
Là encore on va se baser sur ces éléments, nécessaires mais insuffisants, pour écrire un schéma à l’avenir. C’est l’objet d’un GT du CNIG en ce moment. Les données sont publiées pour l’instant, sans schéma. Donc nous n’avons pas le choix de lier le jeu de données à l’arrêté ci-dessus faute de mieux.
La première version publiée dans le décret de 2014 a été faite sur un coin de table à Etalab
Souvenir d’un levée de bouclier car on avait osé indiquer les lat/lon en WGS84 et pas en projection légale (Lambert 93 en métrople et un différente pour chaque DOM).
A ma connaissance c’est faux : la première version du schéma IRVE était une implémentation de l’arrêté du 12 janvier 2017 (annexe). Le schéma a ensuite évolué, par nécessité, en divergeant du texte. Ce n’est qu’en 2021 que la logique s’est inversée avec un nouvel arrêté (article 1) qui pointe vers la dernière version du schéma (https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html) et qui ne nécessite plus d’être changé. Selon moi c’est bien cette logique qui devrait être à l’oeuvre systématiquement : d’abord schéma, ensuite texte juridique qui pointe sur le schéma.
Pour l’autre exemple que tu cites (registre des installations de production d’électricité), si le texte juridique existe déjà alors le même processus que pour les IRVE pourrait être suivi : d’abord texte qui spécifie de façon insuffisante, puis schéma qui implémente et améliore, enfin nouveau texte qui pointe vers le schéma.
En l’état je ne sais pas si ce serait un avantage de référencer le schéma qui référence le règlement.
Si le schéma divergé du texte, c’est que celui ne proposait pas une modélisation cohérente et interopérable et qu’on aurait pu se faire l’économie de la première version en allant plus vite à l’essentiel.
Oui c’est l’idéal quand ça se passe comme ça.
Pour autant et pour répondre à la question d’Antoine il faudra bien référencer le règlement au niveau du jeu de données en attendant que le schéma se stabilise, ces temps peuvent prendre jusqu’à plusieurs mois.
Non non, je ne prendrai même pas la peine d’écrire un schéma même partiel sur la base du texte actuel, ce serait contre-productif.
On a déjà une base solide en la matière qui a plus de 3 ans d’avance (de 2013) sur le décret (de 2016), il vaudrait mieux partir de là (ou que l’administration en tienne compte dès le départ mais c’est pas gagné).
