Bonjour à tous,
Je cherche un jeu de données qui me permettrait de connaitre les délégations des adjoints et vice présidents de collectivités territoriales. Je n’ai trouvé que le rang des adjoints dans le Repertoire National des Elus - RNE - (1er, 2eme, 3eme adjoint ect.) mais pas leur délégation (transition écologique, numérique, sécurité, etc.).
Est-ce que vous avez connaissance d’un jeu de données avec ces infos ou d’un ajout au RNE?
Je vous remercie !
Les délégations attribuées aux élu.e.s des collectivités sont en effet absentes du RNE. Ce répertoire est constitué et entretenu à partir des éléments fournis lors de la phase d’enregistrement des candidatures aux élections locales. Les infos sont transmises par les préfectures au ministère de l’intérieur sans prendre en compte l’attribution post-élection de délégations particulières à ces élu.e.s au-delà de leur titre et de leur rang au sein de chaque collectivité. Il n’existe pas à ma connaissance de source fiable en dehors des sites web des collectivités pour ajouter aux données du RNE une éventuelle délégation à chaque élu.e exerçant un (ou plusieurs) mandat local.
je ne pense d’ailleurs pas qu’il existe au niveau de l’Etat de données structurées sur le sujet. D’autant que les délégations sont attribuées par arrêté du président de l’assemblée délibérante (du maire par exemple), et je ne suis même pas certain que ces arrêtés soient soumis au contrôle de légalité (donc l’Etat n’en a pas systématiquement connaissance)…
Alors j’ai dit une bêtise : les arrêtés de délégation de signature sont bien des actes règlementaires, dès lors soumis au contrôle de légalité. Dès lors, dès juillet prochain ces arrêtés (futurs) devront tous être déposés dans @actes, l’outil de transmission électronique au contrôle de légalité. À l’avenir avec un coup de TAL bien foutu, la DGCL devrait donc pouvoir extraire ces données…
Bonjour. Je confirme tout, en ajoutant que les délégations bougent un peu en cours de mandat. Si vous voulez voir ce que nous avons fait à Antibes, et que nous mettons à jour, c’est ici :
Toute suggestion acceptée avec joie. Bonne journée.
Merci pour vos réponses !
Bonjour à tous, je gère une base des collectivités locales pour la gazette des communes. J’ai toutes les attributions des mairies, interco,s et des conseil généraux et départementaux (en tout: 720 000 enregistrements).
Aussi je gère les mairies avec les attributions avec une population >2 000 habitants