C’était le grand jour hier…
- Politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources : 15 Feuilles de route ministérielles - data.gouv.fr
- Liste des actions prises par les ministères dans le cadre des feuilles de routes ministérielles - data.gouv.fr
Qu’en penser ?
Sur l’axe opendata, je reste vraiment sur ma faim° surtout avec les espoirs des étapes passées, c’est à dire la lettre de mission confiée au député Bothorel, son rapport, et la circulaire qui a suivi et donné au final ces feuilles de route.
° oui, j’ai beaucoup d’appétit pour l’opendata 
La lettre de mission de juin 2020 précisait:
« Cette mission a pour objet, d’une part, d’analyser les opportunités stratégiques et financières - autonomie stratégique dans le numérique, stratégie d’influence, contribution aux infrastructures essentielles et aux biens communs numériques, réversibilité - et les freins à lever pour favoriser l’ouverture par défaut des données et des codes publics, conformément à la loi d’octobre 2016.
Elle vise d’autre part, à déterminer les condition d’une accélération de la politique d’ouverture ou de partage de données d’intérêt général produites ou collectées dans le secteur privé ».
Il s’agissait donc avant tout de mettre véritablement en œuvre la loi Lemaire… plus de 4 ans après sa promulgation.
Le partage concerne ici clairement les données intérêt général produites par le secteur privé, pas le partage interne au sein de l’administration, très présent à l’arrivée.
Bref, l’impulsion donnée à l’époque me semblait vraiment aller dans la bonne direction.
Le rapport Bothorel
Sa synthèse enfonce le clou au sujet de l’ouverture en démarrant par « Notre pays a besoin de plus d’ouverture » avec ensuite 3 pages de plaidoyer pour l’opendata.
Le « partage » entre acteurs publics (qui n’est pas de l’ouverture), n’est ensuite abordé que par la justification que « certaines données ne peuvent être ouvertes à tous » (sous-entendu, malheureusement, celles contenant des données personnelles, et c’est bien normal).
Viennent ensuite les recommandations… avec entre autres :
- Associer la société civile […] à l’identification des jeux de données et des codes source à ouvrir
- Structurer le pilotage et le suivi de la politique d’ouverture des données et des codes sources au niveau interministériel (indicateur de performance, insertion dans les études d’impact des projets de loi)
- Engager la puissance publique sur la voie d’une participation plus active aux communs numériques
- Garantir l’effectivité des dispositions relatives aux données d’intérêt général de la loi pour une République numérique qui rencontrent des difficultés d’application: en matière de données détenues par les concessionnaires et délégataires du service
public
La circulaire du Premier Ministre d’avril 2021
Le ton change un peu, mais l’essentiel est là : la « diffusion, le partage et la valorisation des données et des algorithmes soutiennent l’innovation, la recherche, la création de valeur et le développement de nouveaux usages, comme en matière d’intelligence artificielle ». On parle pourtant bien ici, d’ouverture, d’opendata, vu qu’il est juste après fait références aux « classements internationaux » qui à ma connaissance concernent essentielle l’aspect opendata.
Ensuite vient la commande des feuilles de routes…
Dans les feuilles de route des services placés sous votre autorité, vous veillerez à intégrer
systématiquement des objectifs relatifs au pilotage, à l’ouverture, à la circulation et au partage
des données, des algorithmes et des codes sources. Ces objectifs devront constituer des
critères d’évaluation de l’action de vos directeurs d’administration centrale et des chefs de
services déconcentrés.
Faire converger toutes ces ouvertures vers data.gouv.fr, api.gouv.fr et code.gouv. fr n’est pas oublié :
vous vous assurerez que les données ouvertes de votre ministère sont référencées
sur les portails interministériels data.gouv.fr et api.gouv.fr.
Ça va mieux en le disant car on est encore très loin d’un référencement systématique sur le portail national, et quantité de jeux de données intéressants n’y figurent pas. L’INSEE grand absent historique, l’IGN qui a ouvert d’importants jeux de données en janvier ne les a toujours pas référencé, etc.
Même le financement est en principe là… « soutenue par les moyens de France Relance ».
Les feuilles de route…
15 feuilles de route, un total de plus de 500 pages à lire et ce que j’ai lu pour l’instant me semble très tourné sur l’intérieur du fonctionnement de l’administration.
Le tableau récapitulatif des actions égrenées dans ces 500 pages, n’est pas plus rassurant quand on regarde ce qui se trouve en face de « Ouverture des données ».
On en est encore le plus souvent à :
- dresser des inventaires, des catalogues et des cartographies,
- prioriser les ouvertures,
- tenir à jour des tableaux de bord d’ouverture,
- ouvrir de nouveau portails opendata plus déconcentrés,
- ou à l’inverse de multiples guichets « uniques » opendata
On range même assez paradoxalement sous la thématique « Ouverture » des choses comme :
- généraliser la mise à disposition d’outils garantissant l’accès sécurisé aux données
- promouvoir/valoriser/affimer les actions ou la stratégie du ministère
- partager les efforts financiers pour mieux valoriser les données grâce à des accords avec les utilisateurs (à part faire payer l’accès ou la réutilisation, je ne vois pas trop ce que ça peut être)
Les ouvertures explicitement prévues sont maigres, j’en compte une quinzaine (hors « calatogues »).
RIP l’ouverture
Ces catalogues justement, devraient exister depuis longtemps (plus de 10 ans en tout cas), ce sont les « Répertoires d’Information Publiques », les RIP. Ils doivent répertorier les principaux documents produits ou détenus par les administrations. Dans les fait, les RIP sont plutôt les « Répertoires des Informations Publiées »…
Si ces RIP avaient été établis comme la loi le prévoyait, il serait nettement plus facile de demander l’ouverture, ouverture qui d’ailleurs aurait dû être automatique… mais non, on va refaire des inventaires, ensuite prioriser les ouvertures, sur de petits portails locaux et faire des tableaux de bord de tout ça.
Complément: Fin 2018, Etalab a procédé avec les administrations a un catalogage en vue de l’application du principe d’opendata par défaut que la loi Lemaire avait fixé au deuxième anniversaire de sa promulgation. J’ai demandé à plusieurs reprises qu’il soit publié, cela n’a jamais été fait.
Et vous qu’avez vous retenu de tout cela ?
