Carnet d'Information du Logement et open data

Veille
1

Bonjour,
Après avoir été repoussé en 2019 par le Conseil d’État, le Carnet d’Information du Logement devrait entrer en vigueur en 2022 / 2023.

C’est un sujet vaste (bien couvert ici Le carnet d'information du logement), mais en substance les points importants sont :

  • chaque logement (ou bâtiment faisant fonction de, et annexes de logement) devra en avoir un
  • sa réalisation doit être faite à la construction du lgt, ou de celle de travaux ayant une incidence significative sur sa performance énergétique
  • les contenus seront :
    ** plans de découpe du bâtiment, réseaux de fluides ; notices des appareils impactant la performance énergétique
    ** liste avec dates et descriptions des travaux réalisés

Cela évoque évidemment quelques points communs avec les DPE. Maintenant, au delà de ces informations bienvenues sur la performance énergétique, est-ce que des gens ici sont renseignés sur la publication finale en open data d’une partie de ces éléments ?

Je n’en trouve aucune mention ici https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043966757/2022-02-20/, donc je me tourne vers ce forum bien renseigné sur ces questions.

Mais je me doute de la réponse …

Bonne journée !

1 « J'aime »
2

Nous connaissons plutôt bien le sujet puisque nous proposons une solution de CIL (depuis longtemps) : https://clea.qualitel.org/ qui est déjà utilisée par plusieurs dizaines de milliers de carnets.
Nous avions aussi participé à l’expérimentation du carnet numérique du logement lancée en 2017 par la DHUP.
Les CIL ont plutôt pour vocation à transmettre des données entre un vendeur et un acquéreur pour pérenniser les données du logement et favoriser la rénovation et pas vraiment à constituer une base de donnée nationale.
De plus, il y a déjà plusieurs opérateurs, avec chacun leur modèle de données, qui ne dépendent pas de l’état. Les données récoltées par ces opérateurs sont issues de sources variées, mais essentiellement des propriétaires (privés) des logements.
La publication en open data me parait donc difficile.
Sinon, je pense qu’une majorité des données qui pourraient être publiées (idéalement) le sont déjà (dans les bases DPE, DVF, etc…).
A dispo pour échanger plus en détail sur le sujet en MP.