Arrêté du 07/27/2018 | Données essentielles dans la commande publique


(antoine) #1

Publication au JO de l’Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id

Notice : Le présent arrêté vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale (remplacement de mot « signature » par « notification » conformément à l’article 107 du décret n° 2016-360 modifié) et dans les référentiels annexés à l’arrêté 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Il vient, en outre, alléger la charge pesant sur les acheteurs en diminuant la durée de publication des données essentielles pour la réduire à un an si les acheteurs publient ces mêmes données sur le site wwww.data.gouv.fr et en excluant du champ de la publication les modifications résultant de l’application d’une clause de variation de prix.
L’ article 3 de l’arrêté du 14 avril 2017 et le référentiel afférent sont supprimés. En effet, l’article 56 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été modifié afin de supprimer l’obligation de publication des données essentielles des marchés de défense ou de sécurité (modifié par la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire).
L’économie générale du texte n’est pas bouleversée.


(Colin Maudry) #2

Merci beaucoup @antoine pour la veille :slight_smile:

J’ai mis les schémas de données à jour : https://github.com/etalab/format-commande-publique#notes-de-version

Le tweet ad-hoc : https://twitter.com/col1m/status/1034374340073140224


(Samuel Goëta) #3

Un article de @col1m fait le point sur l’ouverture des données essentielles de la commande publique :

Xavier Berne a aussi publié un article sur le sujet :