En 2017, j’ai demandé à différents ministères des documents relatifs aux rencontres qu’ils avaient eues avec des lobbyistes. J’ai poursuivi quelques ministères devant le TA pour les contraindre un peu. Aujourd’hui, j’ai reçu la réponse du ministère de l’intérieur qui me dit qu’ils n’ont gardé AUCUN document des différentes rencontres et que rien n’oblige les agents publics à conserver des documents.
Il n’y a pas d’obligation d’archivage ?
Alexandre