Annexe de marché public - Opendata

Bonjour, nous re-balayons dans notre collectivité les différentes annexes de nos marchés publics informatiques. Parmi ces annexes nous envisageons d’en ajouter une relative à l’OpenData. Certains parmi vous auraient-ils déjà mis en oeuvre un tel type d’annexe? Cela a nécessairement une portée générale puisque fourni systématiquement.
Cordialement

Bonjour,

Je ne sais pas ce que cela vaut car je ne l’ai pas analysé ni utilisé mais voici une ressources fournie par opendatafrance sur l’insertion de clauses opendata dans les marchés publics :
https://opendatafrance.gitbook.io/odl-ressources/fiches-pratiques/aspects-juridiques/clause-a-inserer-dans-les-marches-publics

Cela pourra être intéressant d’avoir votre retour.
Bonne journée.

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Bonjour, et merci!
Je vais exploiter cette source et analyser cela avec mon service de la commande publique.
Je ferai un retour lorsque je disposerai des éléments.

Cdt

Bonjour.
Voir aussi le travail orchestré par la Banque des Territoires :
https://www.banquedesterritoires.fr/gestion-des-donnees-territoriales

et notamment le Guides des bonnes pratiques contractuelles.

Cordialement.

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La ville de Paris avait aussi publié ce qu’elle insérait dans ses marchés à ce sujet.

De mémoire, elle avait été un peu pionnière et avait appris à ses dépends avec Decaux/vélib qui n’avait pas voulu fournir les disponibilités en temps réel car ce n’était pas prévu par le marché initial.

Oui, très bon support de travail pour interroger ses pratiques.