Pour rappel, en France aussi la loi pourrait permettre d’obtenir ce genre d’emails. J’ai d’ailleurs fait une saisine similaire à la CADA et des journalistes ont demandé les emails du Conseil scientifique : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1400847535124713483 Le problème c’est qu’en France ça pourrait mettre des années si jamais il faut aller devant le TA.
Et par ailleurs, je crois que les exceptions à la communication seraient très importantes et que l’administration n’est pas outillée pour relire tous les mails et noircir ce qu’il faudrait, ce qui revient, in fine, à ne pas permettre la communication
C’est sûrement pas parfait, mais actuellement une telle ouverture est assez impensable en France.
La première raison ?
On demande la communication d’UN document précis, pas d’un ensemble
On opposerai aussi la complexité et la charge de travail pour sortir plusieurs milliers de mails (alors que bien sûr c’est simple à faire quand on veut).
Je crois que la loi indique que la demande doit être précise mais on peut demander plusieurs documents d’un coup. J’ai déjà demandé l’ensemble des plans parcellaires détenue par une administration, les emails échangés entre une administration et une organisation entre deux dates précises, ou même plusieurs algorithmes que j’ai précisément décrits et ça n’avait pas posé de problèmes (même devant la CADA).
Est-ce que dans le domaine de l’environnement on pourrait plus facilement demander un ensemble de documents ?
Le droit d’accès porte sur des « informations » et non sur des « documents ». Le demandeur n’a donc pas à identifier un document précis et peut se contenter de formuler une demande de renseignements, dès lors qu’il exprime clairement la nature de l’information qu’il souhaite obtenir. Environnement | La CADA
A ma connaissance, ce qui change dans l’environnement, c’est que les documents préparatoires à une décision sont communicables avant la décision. Je n’ai pas souvenir d’autre particularités.
Tu peux aussi demander une information et non un document, par exemple : le volume de tel pesticide émis par telle usine. Et l’administration doit alors identifier le ou les documents et fournir l’information demandée.
