Bonjour à toutes et tous,
Les 14 et 15 mai 2024 aura lieu un hackathon sur les données de la DSN. A priori, pas une vocation open data à ce stade, toutefois je me dis que ça peut être intéressant de le partager ici : Etalab - Service du Premier ministre on LinkedIn: La DSN, c'est quoi ? | 12 comments C’est une belle occasion de découvrir les données et de faire des propositions dans le cadre de ce hackathon.
2024-05-13T22:00:00Z→2024-05-14T22:00:00Z
En open data, on pourrait donner des effectifs précis des entreprises à partir des DSN plutôt que les tranches imprécises et souvent obsolètes de la base SIREN. C’est utile pour tout un tas d’études et d’analyse sur le tissu économique des territoires.
Merci @samgoeta Un sujet dont j’ai eu l’occasion d’échanger par le passé avec @joel
A l’époque, en opposition à la publication d’effectifs précis par Siren et Siret venait le sujet du secret des affaires.
Est-ce que quelqu’un peut nous faire un retour sur ce hackathon ?
Yes ! Voilà un post ici qui présente les trois lauréats : Etalab - Service du Premier ministre on LinkedIn: 🏆 Nous avons trouvé l’Eldorado… dans la DSN ! Institutions publiques… | 21 comments
Et le dépôt Github : Forks · etalab/hackathon-dsn · GitHub
Un retour très intéressant sur le hackathon DSN dans la nouvelle newsletter d’Hubert Guillaud : Archives | dansleslagorithmes
@DavidG j’ai quand même du mal à comprendre en quoi l’effectif d’une entreprise relève du secret des affaires sachant que la même information moins précise est disponible par tranche dans la base Siren
La mise à jour dans SIRENE (avec un E final) n’est plus vraiment assurée par l’INSEE à ce que j’ai pu comprendre.
Ce sont aussi des tranches et c’est (ou était) mis à jour annuellement.
Avec la DSN, on peut avoir l’info mois par mois, à l’emploi près… ce qui donne beaucoup plus d’info sur l’évolution de l’entreprise et certains pensent que cela rentre dans le secret des affaires.
Oui, tu as raison, ça doit entrer dans le secret des informations économiques et financières :
2°) Le secret des informations économiques et financières : il couvre les renseignements relatifs à la situation économique d’une société, à sa santé financière et à l’état de son crédit, ce qui inclut l’ensemble des informations de nature à révéler le niveau d’activité. Ne sont ainsi pas communicables : le chiffre d’affaires, les volumes de production, les capacités d’exploitation et le montant des investissements, les volumes de matières premières utilisées et, de manière générale, les bases d’imposition. N’en font en revanche pas partie, en principe, les éléments de comptabilité qui se rapportent à la mission de service public ou de service universel de l’entreprise.
https://www.cada.fr/administration/la-protection-des-secrets-prevus-par-la-loi
Dans cette décision, la CADA demande d’occulter l’effectif des sociétés au titre du secret des affaires.
Là, c’est clair qu’on aura jamais les infos sur les effectifs. Mais l’important c’est surtout que les services de l’Etat puissent s’en servir au mieux et pour une institution j’ai des doutes.
Comme certains le savent, je suis assistant RH et je réalise les paies des salariés. Il m’arrive régulièrement de recevoir ce qu’on appelle des avis à tiers détenteur (ATD) ou plus communément connu sous le nom de saisie sur salaire. Et régulièrement, je reçois ses ATD avec un délai surprenant. Le dernier que j’ai reçu concernait un salarié qui a travaillé quelques jours sur un mois seulement mais il y a 1 an et demi. Certes les délais ne sont pas aussi importants, mais cela arrive régulièrement que je reçoive des ATD alors que la personne ne travaille plus chez moi depuis plusieurs mois.
Donc je me demande si les services de la DGFIP utilise la DSN.