Cartographie territoriale - contours

Je parle de ce site : BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Je comprend de ta première réponse qu’une licence ouverte a l’air possible

"Les informations mises en ligne sur le site www.banatic.interieur.gouv.fr sont
publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle)

Pas de droits d’auteur détenus par des tiers donc… et donc le reste (gratuité de la diffusion + Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite), n’a plus de base légale depuis 2016 (Loi Lemaire).

D’ailleurs sur Base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) - data.gouv.fr c’est bien de la LO.

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Merci Christian pour ton retour rapide la dessus.

Une première version du jeu de données est accessible sur cette page. Les données sont aussi téléchargeables en CSV. Le code du traitement est accessible en opensource.

Le gros du traitement consiste pour l’instant en la concaténation des fichiers des régions + Mayotte. Les lignes ont été fusionnées en ne gardant que le siret des membres qui est dans un champ multi-valué. Les colonnes de compétences ont aussi été fusionnées dans une seul colonne multi-valuée.

Je suis preneur de retours sur le format du jeu de donnnées pour voir ce que l’on peut améliorer, sachant qu’il va bientôt évoluer pour passer d’un CSV à un geoJSON.

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Bonjour et merci pour vos explications ! Juste pour être sûr, il faudrait donc considérer que les données exposées dans l’interface sont plus fiables que les fichiers fournis en OpenData, même ceux au niveau régional ?

Exactement, en open data, les utilisateurs n’ont pas accès à cette « finesse » dans l’information…

Et on ne peut pas demander à accéder à cette information ? (question un peu naive, je ne suis pas du tout calé sur les aspects juridiques).

Si je reprend votre exemple du PETR du Pays de Lourdes et des vallées des Gaves, on a donc 39 communes sur 86 de la CA qui en sont membres, d’après ce PDF scanné que j’ai mis au moins 5 minutes à trouver dans un coin obscur de leur site, c’est bien ça ?

De mémoire, la DGCL n’a pas les ETP ou le budget pour moderniser leur base. J’avais déjà effectué la demande l’année dernière.

Voilà c’est bien ça pour le PETR du Pays de Lourdes et des vallées des Gaves. Pas très pratique s’il faut chercher les statuts de chaque établissement pour obtenir l’information !

Bon, j’ai réussi à avoir un peu plus d’informations au téléphone. Pour la modernisation des bases, c’est exactement ça. J’ai cru comprendres que les données venaient des préfectures, et remontaient dans une base aspic. Il y a ensuite une partie des informations de cette base qui est envoyée dans banatic, mais le détail des membres des groupements est perdu au passage (dans le cas des représentation substitutions).

Avec un peu de chances, j’aurai accès d’ici quelques jours à un fichier qui va permettre d’avoir le détail des membres de ces cas, je croise les doigts !

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Et cette base « Aspic » n’est pas ouvrable ? Elle contient des secrets ?

Je ne sais pas, il faudrait demander à quelqu’un de la DGCL. Je pourrai demander la semaine prochaine si on n’a pas de réponse d’ici la, j’ai une personne qui a eu la gentillesse de répondre à mon mail alors qu’elle était en vacances.

J’ai eu une première réponse : il n’y a visiblement pas d’informations confidentielles dans cette base aspic. Elle devrait pouvoir être ouvrable, il y a d’ailleurs des demande en ce sens, mais ça ne se fera malheureusement pas à court terme (sans doutes par manque de moyens).

Je n’ai pas trouvé le « manque de moyen » comme raison pour ne pas ouvrir une base de donnée, surtout quand elle n’a même pas besoin d’un traitement pour supprimer des données ne pouvant être diffusées publiquement.

Il faudrait proposer une mise à jour de

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033265181/

Grrrr…

Bonjour,

Nous avons fait évolué le format de ce jeu de données qui est maintenant en geojson (278 Mo - 10285 enregistrements), consultable et téléchargeable ici : Base nationale sur l'intercommunalité

Au niveau des contours des établissements territoriaux :

  • Pour les EPCI (1 255), on a pris les contours disponibles dans admin express directement
  • Pour les groupements avec une représentation substitution (1 335), on a fusionné les contours des communes membres. Les contours de communes viennt également d’admin express, et le détail des membre a été obtenu via ce fichier que nous avons eu par retour de mail.
  • Pour le reste (plus de 7000), les contours on été générés de manière récursive, a partir des autres contours déjà présents dans la base et des contours des communes.
  • Il manque 3 contours que la librairie de fusion de polygone n’a pas réussi à produire

N’hésitez pas à faire un retour sur la qualité de ces contours, ça a l’air pas trop mal pour Le Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves dont on a parlé précédemment (on peut filtrer les contours en faisant une recherche textuelle sur la carte que nous proposons), mais je ne suis pas sur du tout pour le reste.

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