Pour savoir ce que contient le RIL c’est il suffit de lire cet arrêté:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000767088/2026-08-29
Les informations traitées sont les suivantes :
s’agissant de l’adresse : l’identification de la commune, les coordonnées géographiques, le type, le nom et le code RIVOLI de la voie, le numéro dans la voie, le suffixe et le complément d’adresse du numéro, l’adresse de l’accès principal lié à un accès secondaire, l’habitabilité de l’adresse, l’existence d’habitations à cette adresse, le nombre d’établissements d’activités à cette adresse, le nombre de communautés à cette adresse, le nombre d’équipements urbains à cette adresse, l’identifiant de gestion INSEE, la source de création de l’adresse, le code IRIS 2000 auquel appartient l’adresse, la date d’entrée ou de dernière modification, le statut de l’adresse par rapport à l’année précédente ;
s’agissant des adresses contenant des habitations : le type d’habitat, sa date de construction, la date d’entrée dans le RIL, le nombre de logements, le nombre de niveaux, la ou les références cadastrales de la ou des parcelles, le numéro de permis de construire ;
s’agissant des adresses contenant un équipement urbain : son type d’équipement urbain.
Tout ceci ne me semble pas être considéré comme données à caractère personnel.
Le problème c’est que cet arrêté qui a 26 ans fait abusivement rentrer ce fichier dans les données couvertes par le secret statistique (loi du 7 juin 1951).
Il devrait être mis à jour, mais l’INSEE s’y refuse. Je connais bien ce RIL, qui fait doublon avec la BAN en de nombreux points… et que l’INSEE ne transmet pas on plus pour améliorer la BAN, donc les communes de plus de 10000 habitant doivent maintenir les deux en parallèle.