yoan
Avril 20, 2026, 8:40
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Bonjour,
Voir par ici :
Ce décret impose à l’administration de publier les 5 dernières années. Dans un autre cas (Alim-Confiance = résultat des contrôles d’hygiènes), c’est le dernier contrôle et pendant un an.
Rien n’empêche de conserver les données plus anciennes et de les utiliser à ce que je sache (ce n’est pas explicitement interdit donc c’est autorisé).
Pour DVF, les plus anciennes ouvertes sont ici: http://data.cquest.org/dgfip_dvf/201904/
Pour alim-confiance… http://data.cquest.org/alim_confiance/
Alim-conf…
https://data.cquest.org/dgfip_dvf/ @cquest